“L’Europe devrait plutôt choisir la voie de la prévention et de la protection réelle, pas celle de l’espionnage” : retour sur les derniers pourparlers du projet de loi ChatControl (CSAR) !

Intro

Depuis le 11 Mai 2022, la Commission Européenne à présenté une proposition de loi qui vise à lutter contre les abus sexuels sur les enfants. Nommée CSAR (Child Sexual Abuse Regulation) elle permettrait, notamment par l’intermédiaires d’acteurs technologiques comme les FAI (Fournisseur d’Accès à l’Internet) de transmettre, pour toute demande ou tout soupçon d’abus dans ce domaine, des éléments (messages, chats, mails, médias dont photos privés, par exemple) pour identifier, post-signalement, si la personne serait en infraction au regard de la loi européenne ou du droit pénal d’un pays Etat-Membre. En clair ou en résumé : sous couvert du prétexte (légitime) de la lutte contre les violences et abus sexuels pratiqués sur mineurs, l’Europe rajouterait, après certaines dispositions de la loi luttant contre le terrorisme, d’autres dispositions légales pour asseoir une cyber-surveillance de masse qui serait ainsi, légalisée.

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