[MAJ 06 / 11]Groupes CanalPlus, TF1 : la Cour d’Appel de Paris tranche en faveur de CanalPlus… les abonnés encore sur la touche !

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>>> Mise à jour du 6 Novembre 2022 : dans un communiqué du 4 Novembre 2022, le groupe TF1 confirme avoir “trouvé un accord” de renouvellement “sur le long terme” avec le groupe Canal Plus. Pour les abonnés, qui ont été impactés et lésés (certains ayant probablement migré vers un autre concurrent pour ne pas citer, par exemple, MolotovTV), dans le concret, cela signifie un retour de ces chaînes via MyCanal à partir du Lundi 7 Novembre 2022… A suivre ! <<<

Actualité originelle, le 20 Octobre 2022

Depuis le 2 Septembre 2022, le groupe CanalPlus, pour manifester son désaccord (financier) de renouvellement contractuel de distribution des chaînes du groupe TF1, décidait de couper les chaînes de l’ensemble du groupe en affichant un grand message en font blanche sur fond noir pour expliquer ce blocage (sans, par ailleurs faire baisser la facture mensuelle si ce n’est au moment ou l’abonné rend effectif la résiliation de son abonnement, au détour d’une relance téléphonique avec une promotion…) ; en cause essentiel : une mésentente sur le montant exigé par TF1 à CanalPlus pour exploiter les droits de distribution, de diffusion de ses chaînes (en rappelant que ces chaînes, tout comme celles de M6, étaient gratuites : beaucoup sont désormais verrouillées, notamment via MolotovTV). Le 22 Septembre 2022, une décision de justice du Tribunal de Commerce avait tranché en faveur de CanalPlus. A l’époque, TF1 annonçait son intention de faire Appel, ce qui avait été finalement fait : la décision de la Cour d’Appel du 20 Octobre 2022 a tranché, à nouveau, en faveur de CanalPlus…

Parmi les motifs invoqués par la Cour d’Appel, selon les relais-propos de Romain Colas :

Un socle juridique qui ne peut invoquer une obligation à CanalPlus un rétablissement (socle inexistant),
TF1 non-apte pour incarner la partie des victimes (foyers, consommateurs qui sont bloqués),
TNT : le contrat n’évoque pas spécifiquement (clause non-existante) une obligation de maintien bi-latérale,
Pour ces motifs, la situation ne peut être qualifiée de “rupture brutale“, selon la Cour.

Un rétablissement provisoire (il était proposé par TF1 un trimestre voire quatre mois) n’est pas non plus concédé par la Cour d’Appel qui estime que cela n’est pas nécessaire voire utile (le temps que les usagers se retourne vers un autre abonnement, ce que certains ont probablement déjà fait).

“Le groupe TF1 prend acte de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans le cadre du différend relatif à la distribution des chaînes TNT du groupe par Canal via TNT SAT. Le groupe TF1 étudie les suites judiciaires qu’il pourrait donner à cette décision. Le groupe TF1 regrette fortement cette situation initiée par le groupe Canal + et qui prive les foyers français situés dans les zones rurales d’une information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d’évènements sportifs majeurs, notamment les matchs de l’équipe de France de football. Rappelons que les chaînes du groupe TF1 sont disponibles gratuitement via la TNT, FRANSAT et sur MyTF1. Elles sont également distribuées dans les offres des opérateurs télécoms : Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free, et au sein des services Molotov TV et Salto“, indique le communiqué officiel du groupe, le 20 Octobre 2022.

Quand à CanalPlus (via un communiqué de Vivendi relayé en partie par UniversFreebox), celui-ci indique rester “toujours ouvert aux négociations relatives à la distribution des chaînes gratuites du groupe TFI et reste prêt à rémunérer ce dernier pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes“.

Si beaucoup d’internautes tendent à relativiser en affirmant qu’une recherche avancée permet d’avoir les chaînes TF1 (bien en fond de plage de chaîne) ou encore de souligner le fait qu’elles restent accessibles par d’autres biais (comme souligné par TF1, via un service de câble, satellite dont Astra, en cas de prolongement de la situation… si tant est que tout le monde puisse y accéder et être au fait de ce point, surtout suivant la localité ou régionalité), une fois de plus, le consommateur et citoyen reste au cœur de cette discorde bien entamée et qui montre, une fois de plus également, de la nécessité d’avoir un intermédiaire ou garde-fou pour trancher entre deux entreprises privées, surtout lorsque ces dernières peuvent bloquer sans préavis et à leur bon vouloir (peu importe les raisons légitimes ou non : la perturbation de l’intérêt télévisuel public étant, à ce niveau, largement effectif) une ou plusieurs chaînes. Une obligation de maintien du service, surtout quand celui-ci est autant visionné ou visionnable, devrait être mis en place pour ne pas que le consommateur ne soit pénalisé ou dépendant des stratégies d’un groupe de médias ; surtout quand celui-ci invoque une ouverture aux négociations sans prendre en compte les acteurs premiers de son activité : les téléspectateurs, encore une fois laissés pour compte. Quand à TF1, le groupe indique qu’il étudie la suite judiciaire éventuelle à mener… A suivre !

Sources :