• Buzz chaud du moment
  • Buzz chaud du moment
Actualités

Molotov : la Cour de Cassation incline envers M6 qui re-intègre le bouquet payant ! (le PAF dans le PIF du consommateur…)

Alors que le conflit entre les groupes CanalPlus et TF1 fait ressortir, en fond de tranchée, des téléspectateurs  dépités (et pris en otage) qui doivent, une fois de plus, soit multiplier les abonnements (payants) soit trouver un moyen autre pour visualiser un programme du groupe TF1 depuis CanalPlus (pour les abonnés encore actifs), Molotov voit son offre gratuite réduite via la décision de la Cour de Cassation depuis fin Septembre 2022 qui tranche en faveur du groupe M6 : celui-ci peut désormais (s’il le veut : non-obligatoire…) exiger une rétribution, en plus d’un retrait éventuel de l’offre gratuite… A se demander, au final, si le téléspectateur reste une cible à atteindre ou si la part de marché et la rentabilité ne sont pas essentielles ; quand bien même téléspectateurs il n’y aura plus.

 

 

Détails à part (d’autres moyens – illégaux, pour l’heure – ayant de beaux jours devant eux), la décision de la CdC fait suite à l’Appel du 18 Novembre 2020 entre la société Métropole (société-mère du groupe M6 + filiales EDI-TV et M6 Génération ; cette dernière diffusant M6, W9 et 6TER) et la société Molotov : le litige remonte initialement au 5 Mars 2018, alors que Métropole (dont M6, donc) demandait d’établir, entre-autres, une accessibilité payante des chaînes du groupe-mère, dans le cadre de l’accord signé le 5 Juin 2015. Tout comme TF1, Métropole, bien que diffusant sur des chaînes de la TNT, demandant, en clair, de faire basculer ce qui était gratuit en accès payant, sous la forme d’un abonnement, ici, via Molotov.

 

Ce dernier ayant refusé, il s’était pourvu en Cassation mais la Cour, depuis le 28 Septembre 2022, a tranché, du fait qu’un service OTT (Over The Top) comme le propose, par Internet, Molotov, ne pouvait être, grosso modo, équivalent à l’obligatoire de fourniture gratuite de chaînes hertziennes par voie autre que le mode traditionnel au motif, ici, “qu’en se bornant à énoncer qu’il ne résulte des dispositions de la loi du 30 septembre 2006, à la charge de l’éditeur privé du service gratuit M6, aucune obligation légale de mise à disposition de son signal à un distributeur par toute autre moyen que la voie hertzienne, que ce soit par satellite ou par internet, pour en déduire qu’il n’était nullement démontré que la société Molotov ait été traitée par le groupe M6 « de manière discriminatoire dans la mise en oeuvre de la clause litigieuse », la cour d’appel s’est déterminée par des motifs impropres à justifier de la conformité de la clause litigieuse au regard des articles 3-1 et 96-1 de la loi du 30 septembre 1986 et a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés“.

Une problématique ou nuance qui, de ce fait, ne permet pas à Molotov de garder dans son offre gratuite des chaînes comme M6 ou, par ailleurs, TF1 : il sera intéressant d’observer jusqu’à quelle hauteur les groupes télévisuels iront entre l’application du cadre juridique au sens strict (et de la jurisprudence qui n’est pas toujours appliquée, en aparté) avec, en miroir ou en contraste, les téléspectateurs qui devront multiplier les abonnements pour pouvoir accéder à certaines chaînes auparavant gratuites ; à moins que l’outil législatif puisse jouer son rôle pour inclure ou étendre la gratuite de ses chaînes, peu importe le mode de diffusion (Internet, satellite, voie hertzienne)… A suivre !

 

 

 

Source : Cour de Cassation – 28 Septembre 2022 – Molotov, Metropole (dont M6) : Pourvoi 20-22.447 (rejeté).

50% J'apprécieVS
50% Je n'apprécie pas



  • Pas de commentaire

    Laisser un commentaire

    ;) :zzz: :youpi: :yes: :xmas: :wink: :whistle: :warning: :twisted: :sw: :sleep: :sg1: :schwarzy: :sarko: :sante: :rollol: :roll: :rip: :pt1cable: :popcorn: :pff: :patapai: :paf: :p :ouch: :oops: :o :non: :na: :mrgreen: :mdr: :macron: :love: :lol: :kissou: :kaola: :jesuisdehors: :jap: :ilovesos: :idea: :houra: :hello: :heink: :grumpy: :fume: :frenchy: :fouet: :fouet2: :first: :fessee: :evil: :dispute: :demon: :cryy: :cry: :cpignon: :cool: :cassepc: :capello: :calin: :bug: :boxe: :bounce: :bluesbro: :bisou: :babyyoda: :assassin: :arrow: :annif: :ange: :amen: :D :??: :?: :/ :-| :-x :-o :-P :-D :-? :-8 :-1: :+1: :) :( 8-O

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    Copyright © Association SOSOrdi.net 1998-2022 - v1.14.0