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Jeux vidéos : finalement, les versions dématérialisées ne pourront pas faire l’objet d’une revente par le consommateur !

Le 17 Septembre 2019, l’UFC-Que-Choisir gagnait une première bataille : le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris reconnaissait le droit de revente au consommateur, en matière de jeux vidéos. Initiée par l’association quatre années plus tôt, il s’agissait de pouvoir, notamment pour les joueurs sous Steam (Valve), de pouvoir acheter un jeu vidéo en édition numérique tout en ayant la possibilité ultérieure de revendre ce dernier. Alors que la partie semblait remportée, finalement, la Cour d’Appel de Paris applique un retro-pédalage dans ce dossier en tranchant en faveur de l’éditeur Valve.

 

 

A nouveau et parmi les motifs invoqués dans le jugement de la Cour d’Appel, les droits d’auteur sont au cœur de la décision : une possible intention de nuire aurait été estimée probable (pour les détenteurs des droits d’auteur) si un tel marché de l’occasion se profilait pour les jeux dématérialisés alors-même, paradoxalement, qu’un jeu vidéo physique peut faire l’objet d’un revente auprès de magasins spécialisés, par exemple, dans la reprise de jeux vidéos.

Pour l’heure, donc, la décision de la Cour d’Appel prévaut mais l’UFC pourra éventuellement contester en portant l’affaire en Cour de Cassation (pour juger la forme, non le fond) : si la décision tranchait en faveur de l’UFC, alors, suivant le Tribunal (ou la Cour d’Appel) et si le jugement diffère de la Cour de Cassation, un second pourvoi pourrait intervenir avec, dans ce nouveau cycle judiciaire, un espoir, pour les consommateurs friands de jeux vidéos dématérialisés, de revendre, tout simplement, un jeu acquis originellement à moindre prix… A suivre !

 

 

 

Source : Xboxygen – 24 Octobre 2022 – Jeux dématérialisés : la Cour d’Appel de Paris rejette la décision de 2019 concédant le droit de revente par le consommateur (Appel en faveur de Valve).

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