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[MAJ 23 / 09]Groupes CanalPlus, TF1 : à nouveau, les abonnés pris en otage pour une question de coût de distribution pour la diffusion des chaînes TF1 via CanalPlus !

Message à l’attention des abonnés, depuis début Septembre 2022,
notamment sur MyCanalPlus et pour toutes les chaînes du groupe TF1.

 

>>> Mise à jour du 23 Septembre 2022 : le Tribunal de Commerce a donné raison à CanalPlus, le 22 Septembre 2022. Décision de Justice accessible pour quelques médias, il a été estimé que le référé ne pouvait être effectif du fait que les deux conditions n’étaient pas remplies (trouble illicite et / ou dommage imminent). Pour l’heure, il est donc estimé que priver d’un ensemble de chaînes télévisuelles des millions de téléspectateurs en France ne justifie pas un arrêt du blocage impulsé par le groupe CanalPlus. En l’état, les abonnés (30-50 euros par MOIS, selon le type d’offre, hors promotion) payent pour des chaînes qu’ils n’ont plus, en partie ce qui peut être préjudiciable financièrement sans évoquer le caractère brutal (certains abonnés évoquent une “prise d’otage”) d’un tel blocage. Le groupe TF1 a déjà fait savoir qu’il ferait appel auprès de la Cour d’Appel de Paris pour une date encore inconnue… A suivre ! <<<

 

>>> Mise à jour du 13 Septembre 2022 : par assignation réciproque (Tribunal de Commerce, Paris, en référé), les deux groupes se sont rencontrés ce Mardi 13 Septembre 2022, à partir de 15 heures ; le but : trouver un accord qui puisse satisfaire les deux parties. Pour rappel (de l’enjeu) : un renouvellement d’accord de distribution non validé par CanalPlus du fait que ces chaînes (autrefois gratuites, replay compris…) soient payantes et pour un montant assez onéreux (concernant le contrat de la prestation “TF1 Premium“, il est déjà question de 13 M d’euros). Une situation qui place des diffuseurs comme CanalPlus ou encore MolotovTV (cf. communiqués dans actualité originelle, ci-dessous) dans une situation financière délicate et qui pose, en fond juridique, au-delà de la question d’équilibre concurrentiel, la problématique de la limite de fixation de prix à l’accessibilité de chaînes faisant partie, pourtant, d’une offre gratuite (TNT, par exemple). Selon LeParisien, entre deux “éclats de voix ou de rires” (en rappelant que des millions de foyers en France et hors-France, qui payent CanalPlus, eux, n’ont pas le cœur à rire…) une lueur de bon sens pourrait survenir. En effet, le magistrat Alain Wormser a tenté de débloquer la situation en proposant, le temps de re-négocier un contrat et sans prendre les abonnés (des êtres humains) en otage, un rétablissement temporaire (il serait question de 2-3 mois, un trimestre) le temps de poursuivre les pourparlers. Pendant cette période, TF1 pourrait s’engager (non-confirmé, pour l’heure) à ne pas exiger une somme pour cette diffusion. Si cette mesure n’est pas approuvée ou ne convenait pas, le TdC agirait en conséquence, sans plus de détails. Dans l’attente de la fin de cette plaisanterie pour les uns ou de cette prise d’otage pour les autres, le site TF1 et Vous met à disposition un document-ressource (pour ceux et celles qui ont le temps de s’y pencher ou, tout simplement, d’y accéder, par l’Internet) pour avoir les chaînes du groupe TF1, selon le mode de réception desdites chaînes et selon le type d’abonnement. Enfin, pour les réclamations, les abonnés CanalPlus peuvent tenter leur chance (tout comme à chaque suppression de chaîne, puisque le prix de l’abonnement ne diminue pas) pour tenter une réclamation-client, selon les conseils prodigués par l’association 60 M de consommateurs… A suivre ! <<<


Actualité originelle, le 13 Septembre 2022 (MAJ post-publication : insertion communiqué MolotovTV)

Alors que les tarifs, eux, sont loin de de-gonfler (et, sans évoquer, depuis quelques années, l’arrêt de chaîne dont Voyage, Discovery ou, plus récemment, Science et Vie TV, ce qui achève un peu plus l’accessibilité de la culture et de la connaissance, via un canal télévisuel…), les abonnés restants du groupe CanalPlus (via MyCanal ou encore l’accès traditionnel, depuis un poste de télévision) ont diffusé un message pour remplacer l’ensemble des flux vidéos, depuis le 31 Août 2022, concernant les chaînes du groupe TF1…

 

 

Le groupe CanalPlus contrait de renoncer, au terme de son contrat, à la diffusion de TF1, TMC, TFX, TF1 Series Films et LCI. Dans le cadre de la distribution de ses chaînes par le groupe CanalPlus, le groupe TF1 a manifesté sa volonté de revoir profondément ses exigences commerciales à compter du 31 Août 2022. Face à ces exigences infondées et déraisonnables pour des chaînes accessibles gratuitement pour tous et qui doivent le rester, le groupe CanalPlus est contraint de renoncer à diffuser ces chaînes, ne disposant plus de droit pour le faire“, est-il marqué en plein écran, pour les abonnés (qui paye un service : il faut, alors, penser à rembourser au prorata de ces chaînes incluses dans l’abonnement ou de ce qu’il en reste, en teneur…).

De son côté et depuis le 9 Septembre, le groupe TF1 a émis le communiqué suivant (en intégralité) : “alors même que les contenus du groupe TF1 sont distribués par l’ensemble des distributeurs (FREE, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Molotov et Salto), Canal+ n’a pas souhaité conclure un nouvel accord de distribution des chaînes et services du groupe TF1 malgré des semaines de discussions et de négociations , préférant priver les abonnés de Canal+ des chaînes et services qu’ils ont payés dans le cadre de leur abonnement. Le groupe TF1 reste ouvert à de nouvelles discussions en vue d’une résolution rapide, pour ne pas pénaliser davantage les millions de téléspectateurs qui reçoivent les chaînes du Groupe via Canal+. Le groupe TF1 rappelle également que les téléspectateurs peuvent retrouver ses chaînes en direct et en rattrapage sur MyTF1.fr, et via l’application MyTF1 sur mobiles et tablettes. Les chaînes restent également disponibles sur la TNT, et via tous les autres distributeurs“.

 

En sandwich et appelé (par le groupe TF1) à la rescousse par l’Association des Maires de France (AMF), l’ARCOM a été appelé en renfort par David Lisnard (Président de l’AMF), via une lettre datant du 12 Septembre 2012, pour tenter de débloquer la situation : en ligne de fond, réside un désaccord (financier) contractuel qui, certes, n’est pas nouveau mais qui démontre bien le danger voire le paroxysme que cela atteint, que cela soit pour l’un ou l’autre groupe média, quand les consommateurs (qui payent, encore une fois et outre les nombreuses chaînes qui, depuis la bascule de présidence du groupe CanalPlus, ont virevolté vers un autre FAI, entre-autres, en toute légalité et sans, également ici, que la question éthique ou morale voire de l’accessibilité, ne soit posé, en interdisant une telle rafle…) ont un contenu partiellement accessibles, surtout pour des chaînes largement diffusées et regardées.

 

Le 5 Septembre 2022, MolotovTV commentait par communiqué (publié par capture-écran… accès non-direct) son sentiment sur cette situation de coupure ou blocage des chaînes du groupe TF1 par le groupe CanalPlus, tout en rappelant qu’elle soutenait “les préoccupations” de la chaîne cryptée, dont l’accessibilité du replay ou encore la question de la douloureuse que réclamait TF1 au titre du renouvellement du contrat de distribution.

Si payer pour des chaînes en partie publique restent effectivement surréaliste (ce que pointe CanalPlus : en notant que des concurrents assez attractifs comme Molotov proposent les chaînes du groupe TF1 mais en abonnement payant là où avant la première chaîne française, notamment, était accessible gratuitement… !), l’action de bloquer les chaînes l’est encore plus, surtout quand on utiliser l’abonné en tant que levier de pression pour tenter de faire céder le concurrent ; surtout quand des millions de personnes n’ont, en partie, que ce biais pour visualiser ce qu’il se passe dans le monde, du sujet le plus trivial au sujet le plus sérieux, ne serait-ce que pour avoir le droit, moyennant un abonné une fois plus, l’accès à l’information, quelle que soit sa forme et sa teneur. Certains abonnés sur les réseaux sociaux reprennent, par ailleurs, l’expression “prise d’otage” pour qualifier cet arrêt de diffusion. La négociation d’un prix ou d’un contrat, surtout quand cela concerne un flux vidéo d’un groupe média, ne doit pas interférer à la libre-accessibilité d’un flux vidéo. Les diffuseurs ou distributeurs ne devraient pas être les seuls à décider de l’arrêt (ou alors, déterminer une période plus longue avant une telle décision, en informant honorablement le consommateur, cet être humain qui vit, parle et pense et qui n’est pas qu’un porte-feuille sur patte).

 

L’ARCOM, qui a assez vite répondu (lettre datant du jour-même de l’envoi de la demande par l’AMF), a tranché en indiquant clairement que, faute de “levier juridique” français, elle ne pouvait pas intervenir. Bottant en touche, la lettre indique, cependant, que l’ARCOM peut intervenir en tant que médiateur entre les deux groupes tout en confirmant que le “contact” est maintenu pour tenter de faire avancer ce problème de renouvellement contractuelle ; puisqu’il est question, pour rappel, d’un accord de distribution et de diffusion des chaînes du groupe TF1 sur les antennes du groupe CanalPlus.

Du reste, voici le communiqué du groupe CanalPlus, le 3 Septembre 2022 (intégral) : “le Groupe TF1 exige des sommes très importantes pour la distribution de ses chaînes gratuites de la TNT. Or les abonnés CANAL+ n’ont pas à payer pour des chaînes gratuites. Le contrat de distribution des chaînes de TF1 par CANAL+ arrivait à échéance le 31 août 2022. Au-delà de cette échéance, rappelée à maintes reprises par TF1, CANAL+ n’était plus autorisé à les distribuer en France Métropolitaine et a donc été malheureusement contraint d’arrêter leur diffusion au vu des sommes demandées par TF1. TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI occupent des fréquences hertziennes nationales relevant du domaine public qui leur ont été octroyées gratuitement. TF1 bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont son canal numéro 1 et la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la Coupe du Monde de Football, à condition qu’ils soient accessibles gratuitement à tous. Le Groupe CANAL+ en appelle au sens des responsabilités du Groupe TF1 et s’engage à reprendre dans les 24 heures la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l’ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier l’y autorisera gratuitement“… A suivre !

 

 

 

Sources :

 

 

 

 

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