Actualités

“La société déposait des cookies sur les ordinateurs d’utilisateurs sans consentement préalable” : le Conseil d’Etat confirme l’amende de 35 M d’euros infligée à Amazon par la CNIL !

Parfois, la Loi ou le corps juridique, cela fonctionne (encore) : le Conseil d’Etat valide la décision de la CNIL du 7 Décembre 2020, concernant le manquement de consentement et d’informations explicites à l’égard de l’internaute, concernant le dépôt de cookies, sur le site Web francophone Amazon.

 

 

Pénalité ou amende remontant, effectivement, en Décembre 2020, elle infligeait quelques 35 M d’euros au groupe Amazon (Europe Core) “pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du site de vente « Amazon.fr » sans consentement préalable ni information satisfaisante“. Faisant fi de deux manquements de la Loi Informatique et Libertés (ePrivacy, avant d’encapsuler légalement l’ensemble sous le fameux RGPD) – Article 82 – le Web-marchand déposait automatiquement en début de session, par internaute donc et sans consentement éclairé aucun, des cookies à des fins publicitaires avec, certes, l’affichage d’un bandeau de cookies, déjà à l’époque, bien présent, mais peu explicite sur ce dépôt automatique, y compris sur les moyens éventuels de pouvoir les refuser. Une variante, de plus, avait été observé et achevait ce manque de transparence : lorsque l’internaute venait d’un site (autre) tiers, le dépôt restait toujours automatisé mais, ici, sans aucun bandeau informatif.

Par sa décision du 27 Juin 2022 et en appui de la décision relative à Google (rendue depuis le 28 Janvier 2022), le Conseil d’Etat confirme la décision rendue par la CNIL en affirmant sa capacité à rendre des sanctions (pécuniaires), y compris pour une entreprise hors Europe. En effet, pour le cas présent, Amazon est située aux Etats-Unis mais le traitement de données effectué (site francophone Amazon.fr via Amazon Online France, pour la partie des cookies publicitaires) reste inclus dans la zone européenne ce qui légitime la décision rendue en 2020 par la CNIL. En plus du fond, le Conseil d’Etat valide l’amende appliquée en estimant que cette dernière n’était pas “disproportionnée” ; Amazon, par année, gagnant des milliards, il s’agira, comme les amendes pour pollution en mer, d’une goutte d’eau, certes existante, mais peu impactante pour la multi-nationale… A suivre !

 

 

Source : CNIL – 28 Juin 2022 – Cookies : l’amende de 35 M d’euros infligée par la CNIL (Décembre 2020) est validée sur le fond et la forme par le Conseil d’Etat (27 Juin 2022).




  • 50% J'apprécieVS
    50% Je n'apprécie pas
    Pas de commentaire

    Laisser un commentaire

    ;) :zzz: :youpi: :yes: :xmas: :wink: :whistle: :warning: :twisted: :sw: :sleep: :sg1: :schwarzy: :sarko: :sante: :rollol: :roll: :rip: :pt1cable: :popcorn: :pff: :patapai: :paf: :p :ouch: :oops: :o :non: :na: :mrgreen: :mdr: :macron: :love: :lol: :kissou: :kaola: :jesuisdehors: :jap: :ilovesos: :idea: :houra: :hello: :heink: :grumpy: :fume: :frenchy: :fouet: :fouet2: :first: :fessee: :evil: :dispute: :demon: :cryy: :cry: :cpignon: :cool: :cassepc: :capello: :calin: :bug: :boxe: :bounce: :bluesbro: :bisou: :babyyoda: :assassin: :arrow: :annif: :ange: :amen: :D :??: :?: :/ :-| :-x :-o :-P :-D :-? :-8 :-1: :+1: :) :( 8-O

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    Copyright © Association SOSOrdi.net 1998-2022 - v1.12.0