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La CNIL entame l’année 2022 avec deux amendes pour non-respect du consentement-utilisateur relatif aux cookies : en ligne de mire, les branches américaines mais, aussi, irlandaises, de Google et Facebook, qui ne faciliterait pas la possibilité de pouvoir refuser ces cookies “aussi facilement” que le fait de pouvoir les refuser.
Selon l’Article 82 de la loi Informatique et Libertés, une information “claire et complète” doit être produite pour l’utilisateur. Si les boutons “Accepter” résident, visuellement, assez facilement, en revanche, la possibilité de les “Refuser” s’avère plus compliqué, depuis le bandeau dédié sur les sites des éditeurs :
- Concernant Facebook, en plus de devoir faire “plusieurs clics” (le bouton doit être accessible tout de suite et visuellement accessible dans le bandeau, comme l’acceptation), il se situe dans une zone basse de l’écran et se nomme, en réalité, “Accepter les cookies”… une confusion ou erreur (?) de Facebook que la CNIL somme de régler, tout comme le fait que pour appliquer un refus-cookie il faut, d’abord, accepter le cookie ;
- Concernant Google, plusieurs rappels avaient été entrepris (depuis Février 2021) : en Juin 2021, un contrôle en ligne a révélé que la démarche pour refuser un cookie était laborieuse (plusieurs clics, tout comme Facebook).
Une amende de 60 M d’euros est requise contre Facebook Ireland (astreinte de 100 000 euros par jours de retard, après les 3 mois de délai d’application, après la “notification de la décision”) contre 150 M d’euros pour Google (dont 60 M d’euros pour la branche irlandaise de la multi-nationale) avec, également, les mêmes modalités en terme d’astreinte, en cas de retard du paiement de la douloureuse.
Sources :
- CNIL – 6 Janvier 2022 – Facebook Ireland Ltd : amende de 60 M d’euros pour non-respect du consentement-cookies,
- CNIL – 6 Janvier 2022 – Google (LLC + Ireland Ltd) : amende de 150 M d’euros pour non-respect du consentement-cookies.
