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CSA : AppleTVPlus, Netflix, DisneyPlus, Amazon Prime Video…. les plate-formes de SVOD devront injecter 20 % de leur CA en création de contenus français !

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA qui, pour rappel, fusionnera avec la Hadopi sous l’appellation ARCOM, d’ici le 1er Janvier 2022) vient de re-couper les cartes des contenus-vidéos en streaming – à la demande et via abonnement : la fameuse SVOD – pour plusieurs plate-formes, notamment américaines, qui devront obligatoirement consacrer, au minimum, 20 % de leurs recettes à la diffusion ou création de contenus issus de la France.

 

 

Jusqu’à présent, seuls les éditeurs nationaux étaient tenus de contribuer au système de financement de la création. Dans un contexte de mutation profonde de l’offre audiovisuelle et d’un accès croissant aux œuvres à la demande et par voie délinéarisée, ces conventions et notifications confirment l’inscription concrète de grands acteurs internationaux dans l’industrie audiovisuelle et cinématographique. Cette étape constitue une avancée remarquable pour le modèle culturel français et européen. Le CSA se félicite de la qualité du dialogue ayant mené à ce résultat et de l’engagement de ces nouveaux entrants à contribuer activement à la vitalité et au rayonnement de la création française. Le dispositif prévoit la participation des SMAD concernés à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires en France pour les services par abonnement, dont 80 % sont consacrés à la production audiovisuelle et 20 % à la production cinématographique“, indique le communiqué officiel tout en précisant que les prévisions budgétaires, pour 2022, devraient être comprises entre 250 et 300 millions d’euros en terme de subventions pour ce fameux “rayonnement de la création française“. Gageons que le public sera au rendez-vous pour visionner ce type de contenus : seule occurrence non-contrôlable, les goûts et préférences du téléspectateur, permettra d’apprécier la décision du CSA.

 

Une nouvelle idyllique, sur le papier du moins, qui en amène une autre : depuis le 2 Décembre 2021, le groupe CanalPlus, le Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC), le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (BLOC) et la Société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs (ARP) viennent, enfin, de confirmer une première entente pour le dossier massif relatif à la chronologie des médias. CanalPlus a réussi un premier tour de force via un accord qui prévoit, entre-autres, de raccourcir, enfin, les délais entre la sortie d’un film et sa diffusion côté téléspectateur, par exemple, afin que chacun(e) puisse accéder légalement au visionnage et en voir la teneur, ce qui reste, pensons-le, le but d’un film avec, certes, toutes les problématiques logistiques et de rémunération que cela soulève pour contenter chaque maillon de la chaîne.

Outre la signature de droits exclusifs au groupe (entre 9 et 16 mois !) et un investissement de 600 M d’euros “garanti” pour les trois années à venir – au total : à raison de 200 M d’euros par an en dotation – CanalPlus annonce un déploiement du contenu 6 mois (contre 8 actuellement, ce qui est un début) après la sortie en salle obscure. Quand aux plate-formes de streaming, il faudra patienter encore 15 mois ce qui reste énorme mais beaucoup moins (énorme : 36 mois, soit 3 ans) qu’actuellement où il faut attendre parfois en année avant qu’un film (et pas toujours récent) puisse atterrir, par exemple, sur Netflix… A suivre !

 

 

Source : CSA – 9 Décembre 2021 – SVOD : obligation de consacrer 20 % du CA minimum au “rayonnement de la création française”.




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