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1 128 596 156,33 euros : Amazon sanctionné par le régulateur italien pour abus de position dominante, notamment au sein du marketplace !

Dans un communiqué du 9 Décembre 2021, l’AGCM (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato) vient, à nouveau, de trancher : le Web-marchand écope d’une amende-sanction à plus d’un milliard d’euros pour avoir favoriser ses services (logistiques) au détriment de la concurrence, notamment au sein du marketplace, ce qui a entraîné un déséquilibre concurrentiel et, donc, un abus de position dominante sur la plate-forme e-commerce.

 

 

Les entreprises ont lié à l’utilisation du service Expédié par Amazon l’accès à un ensemble d’avantages essentiels pour obtenir une visibilité et de meilleures perspectives de vente sur Amazon.co.uk. Parmi ces avantages exclusifs, se distingue le label Prime, qui facilite la vente aux consommateurs les plus fidèles et les plus dépensiers membres du programme de fidélité Amazon du même nom. Le label Prime vous permet également de participer aux célèbres événements spéciaux gérés par Amazon, tels que Black Friday, Cyber ​​​​Monday, Prime Day et augmente la probabilité que l’offre du vendeur soit sélectionnée en tant qu’offre en vedette et affichée dans le soi-disant Acheter une boîte. Amazon a ainsi empêché les vendeurs tiers d’associer le label Prime à des offres non gérées avec FBA. L’enquête a révélé que ce sont des fonctions de la plate-forme Amazon.it qui sont cruciales pour le succès des vendeurs et pour augmenter leurs ventes. Enfin, le système strict de mesure des performances auquel Amazon soumet les vendeurs non Expédié par Amazon n’est pas appliqué aux vendeurs tiers qui utilisent Expédié par Amazon et le non-respect de cette règle peut également entraîner la suspension du compte du vendeur. Ce faisant, Amazon a porté préjudice aux opérateurs logistiques concurrents du commerce électronique en les empêchant de se proposer aux vendeurs en ligne en tant que prestataires de services d’une qualité comparable à celle d’Amazon“, indique l’AGCM.

Le régulateur avait également dégainé, en Novembre 2021, de multiples décisions de cet acabit (avec amende) : étaient ainsi concernés, Google et Apple. Ces derniers ont écopés, chacun, de 10 M d’euros d’amendes pour manquements au Code de la Consommation (italienne) des suites d’une enquête qui soulignait le manque de transparence quand à la politique de collecte de données (à finalité commerciale) mais, aussi, de pratiques “agressives“, lors de la création de compte, du fait que cette dernière ne permettait pas clairement et directement de pouvoir modifier ou supprimer un éventuel transfert, ce dernier étant implicitement acté. Enfin, Apple toujours ciblé, c’était au tour d’Amazon, également ici, d’être dans le giron de l’AGCM : sur la base de l’art. 101 du traité européen, une infraction a été observée des suites d’une investigation par le régulateur, pointant ainsi directement un accord – du 31 Octobre 2018 – entre les deux acteurs technologiques qui favorisant de manière plus souple les règles commerciales ou d’accès de produit Apple (et Beats) sur le site italien Amazon, notamment en établissant plusieurs limites ou contraintes dont géographiques, ce qui pouvaient pénaliser des revendeurs-détaillants tiers. De ce fait, des astreintes ont été prononcées : 68,7 M d’euros pour Amazon contre 134,5 M d’euros, concernant Apple… A suivre !

 

 

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