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Epic Games, Apple : Tim Sweeney confirme le versement de l’amende pour infraction contractuelle envers l’AppStore ! (tweet envoyé depuis un iPhone…)

Depuis le 13 Septembre 2021, le fondateur et dirigeant Epic Games (Store) a confirmé avoir versé la somme à titre de dommages-interêts pour manquement contractuelle au sein de l’AppStore.

 

Le 10 Septembre marque un tournant majeure : Epic Games a obtenu une souplesse de certaines CGUs au sein du magasin en ligne Apple, notamment en permettant aux développeurs de varier la communication ou les intégrations pour leurs applications mobiles, via des liens, boutons ou encore une communication-client plus ouverte. En revanche et en toute logique malheureusement, Epic Games récolte ce qu’il a douloureusement semé depuis Août 2020, en décidant de son propre chef et sans en parler de manière posée et argumentée à Apple, de proposer une option IAP (In-App Purchase) au sein de Fortnite, un jeu mobile. Il était question de pouvoir permettre une réduction moindre de la monnaie virtuelle, par rapport aux prix affichés sous la version iOS du jeu vidéo, depuis l’AppStore. Il était question, entre les lignes, de se soustraire à une commission de 30 % tout en continuant de jouir de la vitrine commerciale de l’AppStore. De ce fait, une amende a été appliquée, représentant une quote-part de 12 167 719 dollars USD (revenus générés sous Fortnite pour iOS avec le paiement direct entre Août et Octobre 2020 + quote-part des revenus de la société Epic Games entre le 1er Novembre 2020 jusqu’au 10 Septembre 2021, intérêts compris. Lesdites quote-parts étaient de 30 % ce qui ne manquait pas d’ironie mais montrait surtout la volonté de la Juge Yvonne Gonzales Rogers de souligner le fait qu’une commission pour un service (Apple n’étant pas une association ou entité à but non lucratif) doit être payé en tant que salaire ou rétribution, même si cette commission est contestable ou est soumise à débat (légitime) public.

 

Si la situation anti-concurrentielle n’a pas été démontrée de manière fondée (avec des arguments et des chiffres, ce qui a parfois manqué aux procès auprès “d’experts” qui mettaient en avant des études ou statistiques nues ou n’évoquant pas complètement tout les aspects, y compris ceux qui peuvent malmener sur le papier Epic Games), Tim Sweeney affiche clairement ses positions quand à une “concurrence loyale” : il faudra donc vraisemblablement s’attendre à une mise en Appel de la décision, malgré les nombreux efforts d’Apple (commission réduite à 15 % suivant le CA + programme développeurs repensé) qui, pour rappel et selon les termes du jugement édicté, pourra, à sa discrétion, re-intégrer ou non l’application mobile Fortnite… A suivre !

 

 

 

Source : Tim Sweeney (Twitter) – 13 Septembre 2021 – Paiement de l’amende (6 M de dollars USD, au total) à titre de dommages-intérêts.




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