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Apple : les multiples compromis en faveur des développeurs et des utilisateurs !

Alors que la décision du tumultueux procès entre Epic Games et Apple est toujours attendue, la firme californienne a décidé de prendre, finalement, les devants, quitte à briser quelques sacro-saintes règles de fonctionnement relative à son image. Des gestes d’ouvertures envers les utilisateurs concernant les publicités personnalisées mais, également, envers les développeurs !

 

 

Outre le procès de cette année, Apple avait dû faire face, dès 2019, à bon nombre de poursuites ou actions judiciaires initiées par les développeurs. Le 26 Août 2021, les avocats des plaignants – Hagens Berman- ont permis à leurs clients d’obtenir gain de cause pour la communauté de développeurs américains, via un accord permettant la mise à disposition d’un fonds monétaire totale de 100 millions de dollars. Impulsé sous l’initiative Fonds d’Assistance pour les Petits Développeurs, comme l’indique son nom, il s’agira de fournir une aide financière (entre 250 dollars USD et 30 000 dollars USD) pour les plus petites entités (pas les grandes entités ou entreprises professionnelles) “dont le produit des ventes de produits numériques d’applications et d’applications via tous les comptes associés était inférieur à 1 million de dollars par année civile au cours de la période allant du 4 juin. , 2015 au 26 avril 2021“, précise le cabinet d’avocat, au sein de son communiqué officiel. “Apple augmentera également le nombre de prix disponibles pour les développeurs pour les abonnements, les achats intégrés et les applications payantes de moins de 100 à plus de 500. Les développeurs continueront de fixer leurs propres prix“, est-il entre-autre précisé par Apple, au sein de son propre communiqué officiel.

Toujours (malheureusement) pour les résidents-développeurs américains, Apple effectuera les mesures ou avantages suivants :

 

  • [AppStore] Taux de commission stabilisé à 15 % pour les adhérents-bénéficiaires de ce programme ;
  • [AppStore] Avantages tarifaires, résultats-requête, IAP (In-App Purchases) trois ans minimum (après approbation de la décision par le Tribunal) ;
  • [iOS] Maintien des règles et directives d’étude d’une application mobile au sein de l’AppStore, également, pendant trois ans minimum (après approbation de la décision par le Tribunal) ;
  • IAP : possibilité pour les développeurs (Etats-Unis) de pouvoir faire une promotion autrement que depuis le système d’achat in-app sous l’App Store. Suppression de l’interdiction de pouvoir faire une promotion ou communication-client autrement en exploitant le contenu in-app.

 

Autre décision : celle concernant la Japan Faire Trade Commission (JFTC) qui, depuis le 2 Septembre 2021 a statué concernant certaines pratiques jugées anti-concurrentielles. Remontant à Octobre 2016, l’affaire a débouché sur la suppression de l’interdiction d’insérer un lien de redirection vers le site-éditeur originel. Cette mesure sera effective d’ici le début 2022, au cours d’une mise à jour de l’AppStore dédiée et concerna les applications mobiles de lecture ou intégrant un lecteur : “Les applications de lecture fournissent du contenu précédemment acheté ou des abonnements à du contenu pour des magazines, des journaux, des livres, de l’audio, de la musique et des vidéos numériques […] Pour garantir une expérience utilisateur sûre et transparente, les directives de l’App Store exigent que les développeurs vendent des services numériques et des abonnements à l’aide du système de paiement intégré à l’application d’Apple. Étant donné que les développeurs d’applications de lecture ne proposent pas de biens et services numériques intégrés à l’application à l’achat, Apple a convenu avec la JFTC de permettre aux développeurs de ces applications de partager un lien unique vers leur site Web pour aider les utilisateurs à configurer et à gérer leur compte“, selon le communiqué officiel d’Apple qui précise bien que cette pratique devra être sécuritairement encadrée pour éviter que le lien de redirection ne pointe vers un site externe potentiellement malicieux, par exemple. Ainsi, des sites comme Netflix et qui possède une application mobile sous iOS pourront prétendre à ce changement majeur au sein de l’éco-système Apple.

 

Enfin, depuis peu, les bêta-testeurs sous iOS 15 ont pu éprouver une version où il leur était demandé leur consentement pour activer ou non les publicités personnalisées sous le système mobile d’Apple. Une évolution dans le bon sens amorcée par FranceDigitale depuis le 9 Mars 2021 qui avait saisi la CNIL quant à l’usage fait des données personnelles ce qui était constitutif, selon France Digitale, d’une violation ou d’un manquement au RGPD ainsi qu’à la directive ePrivacy. Bien qu’une option existait bien pour désactiver ces publicités personnalisées – tout comme sous Twitter – il était reproché à la firme californienne d’activer par défaut ladite option. Une nuance amplifiée par l’App Tracking Transparency d’Apple qui jugulait les applications mobiles des développeurs pour limiter cette publicité personnalisée, justement, en demandant à l’utilisateur son consentement ; alors-même que cette mesure en toute logique vertueuse inquiétait d’autres acteurs comme Google voire Facebook qui répondait par l’offensive… sans pour autant, les concernant, faire également l’objet d’une telle plainte. De plus et concernant la RGPD, dans un accès bien plus restrictif pour l’utilisateur en terme d’éthique, il aurait été appréciable de se pencher sur le cas des paywalls que certains sites (dont en France) pratiquent. Toujours est-il que, de bonne foi, Apple mettra, par défaut et dès iOS15 et iPadOS15 semble t-il, l’option sur OFF… A suivre !

 

 

 

 

Sources :




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