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RGPD : dépôt de 422 plaintes pour des bandeaux ou bannières au consentement des cookies “éprouvantes” !

Les types de non-mise en conformité avec le RGPD,
relatifs au bandeau de consentement-cookies (relevés par Noyb, depuis Mai 2021).

 

Max Schrems (Noyb), activiste et avocat vient de confirmer un dépôt de plainte à l’encontre d’entreprises européennes qui, après avertissement par courrier ou mail, ne respectaient pas les clauses légales édictées par le RGPD : pas moins de 422 plaintes ont ainsi signifiés de nombreux manquements concernant l’affichage des bandeaux de consentement qui permettent l’acceptation ou non, par l’utilisateur, des dépôts-cookies.

 

 

L’affaire remonte à Mai dernier : des avertissements avaient été émis par l’organisation à plus de 500 entreprises qui affichaient encore des bannières ou bandeaux qui n’étaient pas en accord, en 2021, avec le RGPD. A l’époque et entre-autres chose, il était reproché le manque de transparence explicite sur l’affichage du oui-non en tant qu’option. Si une grande partie des griefs (42 % des violations relevées) a été rectifiée dans un délai d’un mois, une plus grande partie encore des entreprises (82 %) n’ont vraisemblablement pas estimé l’urgence de redresser éthiquement et légalement la barre, ce qui a conduit à un dépôt de plainte effectif : “422 dossiers déposés auprès des DPA dans dix pays. Comme de nombreuses entreprises n’ont résolu que certaines violations, noyb a encore dû déposer des plaintes dans 422 des 516 cas, soit dans 82 % de tous les projets de plaintes initiaux. Il appartiendra donc aux autorités de protection des données (DPA) d’examiner les plaintes par noyb et de faire appliquer la loi“.

Dans les raisons premières d’une telle inaction, certaines entreprises se défendent en expliquant qu’un creux concurrentiel pouvait s’appliquer et créer une inégalité par rapport à ceux qui n’auraient, alors, pas modifié en conséquence, leur bannière. De plus, au 422 plaintes initiales s’ajouteront 36 dépôts supplémentaires : ceux-ci vise des groupes multi-nationaux comme Amazon, Twitter, Google ou encore Facebook qui possèdent des bannières “personnalisées” et dont les griefs sont “quelques peu différents“, explique Noyb sans en dire davantage. Ce dépôt de plainte montre paradoxalement que le RGPD semble encore mal compris (par inadvertance ou mauvaise foi) des entreprises européennes dont certaines estiment que certains cas de jurisprudences francophones ne peuvent, dans ce domaine, s’appliquer uniquement qu’en France ce qui est, bien sûr, faux, puisque le règlement prédomine dans la dimension européenne. En attendant la suite, Noyb indique poursuivre son élagage de l’Internet en Europe avec un objectif : 10 000 sites Web sur une année… A suivre !

 

 

 

Source : Noyb – 10 Août 2021 – RGPD : dépôt de plainte au niveau européen et à l’encontre de plusieurs entreprises qui n’applique pas le règlement sur le bandeau de consentement-cookies (458 dépôts, au total).




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