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Que “les sollicitations aient pour objet d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre” : la CNIL autorise le partage de listing-patients non-vaccinés par la COVID-19 !

La Commission nationale de l’informatique et des ibertés (CNIL) vient d’autoriser, depuis le 7 Juillet 2021, le partage ou la diffusion des données-patients vers le Gouvernement, sous réserves de “garanties fortes“.

 

 

Hors COVID19, le fichier informatique découlant d’un patient permet déjà à un ou plusieurs praticiens de consulter, dans la limite de ce qui se nomme actuellement le secret médical, pratiquement toutes les données qui y sont rentrées via un fichier universel (Dossier Médical Partagé) qui permet, déjà à ce niveau, d’avoir une collecte certaine de données pour un individu. A cela et dans le contexte sanitaire et économique actuel, le Gouvernement veut renforcer sa campagne de vaccination, même si la CNIL re-souligne le caractère facultatif de ce vaccin. Trois conditions sont strictement apposées pour tout médecin traitant en France, afin que :

 

  • la transmission ne soit réalisée, de façon sécurisée, qu’à la demande du médecin-traitant, qui estime en avoir besoin pour sensibiliser ses patients, et non systématiquement à l’ensemble des médecins traitants ;
  • la liste soit supprimée par le médecin dès la fin de l’action de sensibilisation ;
  • les sollicitations aient pour objet d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner.

 

Autre point recommandé par la CNIL : la récurrence du contact vers le patient. Médecins et CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) ne devront impérativement pas se chevaucher : outre un message qui serait totalement noyé, le but est de faire de la prévention et de l’information. Enfin, il est précisé textuellement que ce partage de liste se fera UNIQUEMENT ou “prioritairement” pour ceux et celles n’ayant pas, pour l’heure, de médecin traitant ou généraliste. On

 

(Source : infectiologie)

 

Du côté des solutions vaccinales, en l’état, les études  – Phase 3 – seront atteintes théoriquement courant 2023 :

 

 

  • Vaccin COVID-19 Janssen (Johnson&Johnson) : le 2 Janvier 2023,
  • Vaccin COVID-19 BioNTech SE, Pfizer (AZD1222) : le 2 Mai 2023,
  • Vaccin COVID-19 Spikevax Moderna (mRNA-1273) : le 27 Octobre 2022,
  • Vaccin COVID-19 AstraZeneca (AZD1222) : le 14 Février 2023,
  • Vaccin COVID-19 Sanofi + GlaxoSmithKline : le 13 Janvier 2023.

 

Thomas Fatôme, 
directeur général de la CNAM.

 

Pour le cas du vaccin Moderna par exemple, un rapport européen, sur les risques de la gestion de la campagne vaccinale de la COVID-19, évoque une date finale, suivant le pays, entre 2024 (Canada) et 2025 (Etats-Unis) : ce “rapport d’études final” visera, ici, à voir les effets grandeur nature (sur une population de masse – pays – ou mondiale) à long terme sur le corps humain en terme d’efficacité bien sûr mais, également, de santé. L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) vient de mettre en ligne, depuis le 6 Juillet 2021, un tracker pour suivre l’évolution des tests de ces vaccins.

Collaborateur avec l’action gouvernementale, le DG de la CNAM, Thomas Fatôme, s’est réjouit de cette initiative : “nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire“… A suivre !

 

 

 

Source : CNIL – 7 Juillet 2021 – COVID-19 : diffusion des listing-patients des médecins traitants pour les personnes non-vaccinées (renforcement de la politique vaccinale)




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