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“D’autres acteurs éditant des sites web à forte fréquentation ne sont pas encore en conformité” : dernière salve émise par la CNIL concernant le consentement-utilisateur ! (club MeD…)

Dernier rappel pour les retardataires ou les étourdis : la CNIL émet une ultime recommandation pour les mises en demeure initiées depuis le 18 Mai 2021 et relatives au recueillement du consentement-utilisateur pour les fameux cookies.

 

 

 “Tous les organismes visés par ces mises en demeure, y compris d’importantes sociétés de l’économie numérique, se sont mis en conformité et ont modifié leurs pratiques afin de permettre aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Cette première campagne de vérifications et de mesures correctrices sera suivie d’actions similaires au cours des prochains mois. Elle témoigne de l’engagement ferme de la CNIL d’obtenir une conformité globale des acteurs s’adressant aux internautes français et ainsi à faire respecter leur vie privée. D’autres acteurs éditant des sites web à forte fréquentation ne sont pas encore en conformité. D’autres mises en demeure pourraient être prononcées et plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées. Pour rappel, en cas de non-conformité à la législation sur les cookies, les organismes encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires” est-il textuellement et clairement indiqué par la CNIL.

Toujours pour les plus étourdis ou pour les mémoires-gruyère, les principaux axes insufflés par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (directive 2002 / 58 / CE – ePrivacy) qui indique, entre-autres, que la navigation sur un site Web sans présence claire et concrète (comme une bannière avec un “j’accepte”, “je refuse” voire “plus d’options”) ne peut plus être un consentement viable ou légitime. L’internaute doit pouvoir acquiescer numériquement son consentement… A veiller !

 

 

Source : CNIL – 29 Juin 2021 – RGPD, dépôt de cookies (consentement-utilisateur) : dernier rappel des mises en demeure émises originellement par la CNIL.




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