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Amazon : une amende potentielle de 425 M de dollars plane sur le Web-marchand pour manquement au RGPD, selon le régulateur Luxembourgeois !

Relayée dans les lignes du Wall Street Journal (WSJ), l’information est en devenir : il serait envisagé de sanctionner Amazon à hauteur de 425 M de dollars pour non-respect du RGPD.

 

 

Pour l’heure, il serait question d’un projet décisionnel qui a été initié par la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), l’équivalent de la CNIL en France. Pas d’autres informations si ce n’est que la nature de l’infraction supposée ne concerne pas les serveurs AWS. Il serait question de la manière dont Amazon collecte et gère la donnée-utilisateur. Des semaines voire des mois peuvent intervenir avant une validation finale de cette sanction, sans compter des modifications en parcours.

Ce couperet pourrait faire échos à une enquête, elle, actuellement en cours au niveau Européen, à l’encontre d’Amazon : depuis le 10 Novembre 2020, la Commission Européenne pointe du doigt la Buy Box du web-marchand. Cette fonctionnalité permet à l’internaute-consommateur d’acheter en un clic un produit quand l’option est disponible sur la fiche-produit donnée. “Les infractions, au sens de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 54 de l’accord EEE, dans la mesure où elles peuvent entraîner une distorsion de concurrence en faveur du commerce de détail d’Amazon et/ou des vendeurs tiers qui utiliser le service « Fulfillment by Amazon », auraient été commis par Amazon.com, Inc. ; Amazon Services Europe SARL ; Amazon EU SARL ; Amazon Europe Core SARL et toutes les entités juridiques qu’elles contrôlent directement ou indirectement“, était-il indiqué dans le communiqué de l’époque. Cette enquête vise à savoir si, en l’état, Amazon aurait favorisé ou non certains vendeurs et si oui, sur quels critères. Enfin et toujours concernant cette enquête initiée en 2020, le label Prime est étudié par la Commission, qui tente de voir l’étendue à laquelle les commerçants sous la plate-forme de commerce en ligne peuvent “atteindre efficacement les utilisateurs Prime“. De manière générale, deux enquêtes sont ouvertes : l’une sur l’exploitation potentielle des données-vendeurs (non-publiques) pour le compte d’Amazon et de sa croissance au sein de sa propre plate-forme et l’autre concernant les ventes au détail du web-marchand qui serait plus mises en avant que les vendeurs tiers participants… A suivre !

 

 

 

Source : WSJ (accès payant) – 10 Juin 2021 – Amazon : projet d’application d’une amende par le régulateur Luxembougeois (CNPD) à hauteur de 425 millions de dollars pour manquement au RGPD.




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