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[Le récap’] 3 Mai 2021 : ouverture du procès opposant Epic Games à Apple ! (ouverture des festivités…)

24 Mai 2021

 

 

Tim Cook, dirigeant d’Apple, le 21 Mai 2021, à la Cour de Justice américaine,
interrogé par l’un(e) de ses avocats, Veronica Moye (au millieu : la Juge Yvonne Gonzalez Rogers).

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : dernier jour du procès avec, des questions-réponses émises par la Juge (fin des témoignages) en lieu et place, finalement, des plaidoiries. Premier axe emprunté par la Juge Yvonne Gonzalez Rogers : le marché concurrentiel primaire (commercialisation de smartphones) et le marché concurrentiel secondaire (commercialisation d’applications mobiles) + la situation éventuelle de monopole ou non d’Apple. Concernant Apple : la concurrence est variée, multiple. Concernant Epic Games : la concurrence est étroite (situation de duopole) avec Apple et (Google) Android essentiellement. iOS et Android, selon les avocats d’Epic Games, sont en concurrence. Les avocats d’Apple soulignent l’auto-centrage d’Epic Games (point de vue unique sur sa situation et non l’environnement concurrentiel global) <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : la Juge demande des éclaircissements sur les substituts de marché. Les avocats Epic Games arguent pour une distribution d’application contre des trasactions de jeux vidéos numériques, pour les avocats d’Apple. Les avocats d’Epic Games expliquent que le substitut pourrait être un magasin concurrentiel ou un chargement latéral. Au tour de la Juge : “Il y a beaucoup de preuves dans ce procès que dans le marché des appareils, la stratégie commerciale d’Apple est de créer un type particulier d’écosystème qui est incroyablement attrayant pour ses acheteurs […] Il semble y avoir de la concurrence et c’est ce que j’ai dit que c’est un domaine quelque peu dynamique en ce moment parce que la concurrence est bonne et que les gens essaient de trouver des moyens d’accéder à ces choix de consommation. Mais vos substituts économiques détruisent ce choix de consommateur”, émet-elle. Les avocats Epic Games théorisent sur le fait que les clients Apple ne savent pas de manière éclairée les choix qu’ils font (coûts éventuellement cachés). iOS et Android sont deux eco-systèmes différents et la Juge ne voit aucune preuve de choix non-éclairé par les consommateurs. “C’est actuellement la même chose“, complète t-elle. <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : concernant la comission. “Le nombre de 30% existe depuis le début. Et s’il y avait une véritable concurrence, ce nombre bougerait. Et ce n’est pas le cas“, déclare la Juge. Un nombre qui n’a cependant pas bougé, comme le souligne judicieusement les avocats d’Apple, à l’époque du supposé monopole d’Apple, depuis 2010 et selon le témoignage d’un témoin d’Epic Games. De plus, continuent les avocats Apple, l’aspect qualitatif s’est amélioré dans les applications et pour les produits Apple en général… sans que cela n’ait induit une augmentation de ce taux de commission, certes, inchangé pendant un long moment. “Apple n’est pas seulement poursuivi par M. Sweeney et son entreprise. Ils sont poursuivis par toute une classe de développeurs”, évoque la Juge, faisant référence à une class-action contre Apple. <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : retour sur l’aspect concurrentiel ou, selon les avocats Epic Games, l’aspect non-concurrentiel supposé en relation avec Apple et l’AppStore. “Il y a énormément d’innovations sur l’iPhone qui permettent en fait de jouer à ces jeux et dont les développeurs de jeux bénéficient“, -appose la Juge (argument qualitatif) tout en rappelant que Tim Sweeney reconnaissant que l’iPhone avec une bonne prise en charge (de plus en plus croissante) de jeux vidéos mobiles. Les avocats d’Epic Games estiment que l’innovation est néante sur l’AppStore et qu’elle n’est propre qu’à l’iPhone-même. La Juge n’est pas d’accord : l’iPhone génère une économie de marché qui favorise la communauté de développeurs Apple. Comme élement de preuve ou d’argumentaire, la régle du “lecteur” qui permet, selon certaines conditions, de ne pas fixer de commission. Les avocats Epic Games expliquent qu’il ne s’agit pas d’un problème concurentiel (la Juge arguant que cela favorise les développeurs). <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : de la définition du marché du jeu vidéo (applications mobiles). La Juge propose une définition du jeu mobile (en tant qu’application mobile de jeu vidéo) et non comme en tant (actuellement) que jeu vidéo (général) via, par exemple, la Switch, iOS et Android. Les avocats Epic Games veulent exclure la Switch car “les gens n’ont pas tendance à la transporter avec eux tout le temps“. Ndlr : concernant le dernier point, l’actuelle Switch est facilement transportable dans le sac à main (moyen) pour faire patienter un enfant en salle d’attente par exemple (pas que dans la publicité : à voir cet argument avec des pays friands de jeux comme la Chine ou le Japon, entre-autres). Cas de l’iPad évoqué (qui peut avoir la taille similaire à la Switch, ndlr). La Juge demande ce qu’en pense les avocats d’Apple si une telle décision était appliquée : “cela me rendrait très triste“. Concernant les avocats Epic Games, un marché en tant que jeu mobile (et non en tant que jeu vidéo général, comme actuellement) un total désaccord sur cette notion : non-appliquable à Epic Games (pas uniquement une société de jeux) et non-appliquable au droit anti-trust (marché mondial et non marché ou entreprise individuel(le). <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : comment démontrer un comportement anti-concurrentiel ? (entre la Juge et les avocats Apple). Un cas de jurisprudence (sous la coupe du Sherman Act) peut souligner l’aspect monopolistique (même sans monopole direct) dès lors que “l’esprit” est violé ou non-respecté. Si la Juge tranche selon cette affaire précèdente alors, Apple devra régulariser en conséquence mais uniquement en Californie. Evocation du cas Qualcomm et FTC où la victoire de FTC avait été annulée, en Août 2020, par une demande en Appel (approuvée donc) initiée par Qualcomm après que celui-ci, en 2017, avait été infligé d’une amende de 865 M de dollars pour pratiques anti-concurrentielles. Il est analysé si la situation pourrait être similaire. Il est analysé si Apple peut rester concurentiel tout en pratiquant une concurrence “moins restrictive<<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : remontés des plaintes-consommateurs vers les développeurs-éditeurs d’applications mobiles. Notamment du fait de la publicité dans la section de recherche (y compris pour les applications mobiles gratuites). La Juge trouve l’argument bancal du fait de l’innombrable variétés d’applications mobiles dans l’AppStore. Les avocats Apple reconnaissent les plaintes mais affirment que les développeurs restent satisfaits de l’AppStore en général. La Juge rebondit sur la phrase en confirmant que sans doute aucun, l’éditeur de l’application de yoga (cf. actualité originelle, point évoquant Down Dog) qui a une, pour le coup, une publicité indirecte suite au procès actuel. Dérivation tranchante des avocats Epic Games qui soulignent que “les chiffres sont des chiffres et les chiffres ne mentent pas” concernant la marge bénéficiaire de l’AppStore (non-divulguées ou non-suivie spécifiquement par Apple, cf les propos des derniers jours). Fait intéressant, la Juge note qu’Epic Games (selon les propos de Tim Sweeney) fait de même en n’annotant pas de pertes et revenus de manière spécifique. <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : tentative de contre-attaque d’un rapport dégainé, le 21 Mai dernier, par la Juge et confirmant que 39 % des développeurs étaient insatisfaits sous l’AppStore. Premier point : de nombreuses allusions concernant la réactivité accrue ou rapide d’Apple sur les commentaires-développeurs. Second point : évocation des réductions multiples attribuées au détour des programmes Small Business (même créee du fait d’un litige il reste probant, pertinent concurrentiellement) et Video Parner. Les avocats d’Epic Games émettent le fait que le sondage peut être tronqué en partie par les personnes affectionnant les APIs Apple sans pour autant aimer l’AppStore dans sa globalité. La Juge redirige la conversation vers Epic Games, en demandant, avec l’absence de prix (commission, cf. argumentaire un peu plus en haut de cette journée) d’autres arguments existants de type anti-trust comme, par exemple, concernant le rendement ou la qualité. Les avocats Epic Games insistent sans plus de détails sur une innovation faible et des prix très ou trop élevé. <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : concernant les outils de développement de l’AppStore. Les avocats d’Epic Games arguaient que ceux-ci ne faisaient pas partie intégrante du magasin en ligne. Les avocats Apple rétorquent que si, bien au contraire : “ces outils sont fournis aux développeurs afin qu’ils puissent avoir des applications sur le magasin“. Les avocats Apple arguent que l’aspect hautement qualitatif d’un smartphone Apple combiné à l’éco-système attractif et sécuritaire (avec ce que la marque véhicule autour d’elle depuis de nombreuses années) génèrent une plus-value pour le consommateur appréciable ; ce dernier était libre d’aller voir ailleurs au besoin (notamment vers Android). Petit pique à l’encontre des avocats Epic Games qui voulaient rameuter les personnes mécontentes (développeurs) d’Apple, à la dernière minute (la Juge, faute de préparation vendredi, n’avait pu y consentir). Par ailleurs, la Juge souligne que Down Dog et Match Groupe (début de procès) avait un témoignage préparé. Enfin, les avocats Apple expliquent que l’entreprise n’a pas tenté de rameuter, à son tour, des développeurs à sa cause. <<<

 

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : re-évocation de l’affaire AmEx (cf. journées du 12, 14 Mai 2021) et de la non-redirection des liens ou URLs au sein de l’AppStore (concernant Apple). Même avec ce cas jurdisprudentiel, d’autres options de paiement cachées pourraient être vu comme une pratique anti-trust. Petit emmêlage de pinceau de la part des avocats d’Apple qui évoque une question d’efficacité (le fait d’interdire ces interdictions). Or, rappelle la Juge, Tim Cook avait clairement dit dans son témoignage qu’il ne s’agissait nullement d’une question d’efficacité… tout en rajoutant : “je comprends qu’Apple a un droit à mon avis sur sa propriété intellectuelle“. Les avocats d’Apple rebondissent en évoquant, alors, plutôt “une justification commerciale légitime“. La Juge propose une appellation ou mention signifiant qu’il n’y a pas d’options disponibles à ce niveau. L’argument de Macy’s (dégainé par Phil Schiller – cf. journée du 17 Mai 2021) est re-apposé par les avocats Apple, expliquant que ce serait comme une pancarte énorme qui indiquerait d’aller voir la concurrence, ailleurs. La Juge explique que certains concurrents n’ont pas la mention directe d’un concurrent du même secteur mais indiquent plusieurs modalités de paiement (commodité). Argument repproché par Apple à l’encontre d’Epic Games : la publicité spécifique est un problème mais pas la publicité d’ordre général ; Epic Games ciblant, par exemple, les nouveaux joueurs et non les joueurs en général. A contrario, Epic Games estime un préjudice sur l’absence liens ou d’URLS de redirections (externes à AppStore) sans pouvoir le prouver, jusqu’à maintenant. <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : évocation des étapes intermédiaires, notamment les mails-développeurs (inscription). Trop long ou peu direct pour les avocats Epic Games. Sécuritaire pour la Juge (confidentialité de la donnée-utilisateur) <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : concernant les solutions potentielles. “Je ne comprends toujours pas où vous vous attendez à ce que cela aille“, explique la Juge aux avocats Epic Games en soulignant le fait qu’Epic Games veut profiter de l’AppStore sans payer aucune comission. Les avocats Epic Games réfutent ce refus de commission (ndlr : alors que depuis le début de la mésentente, Epic Games trouve la commission injuste, trop élevée etc… une entité à même été créee à l’encontre de la commission – y compris celle de 15 %… – au sein de l’AppStore, jugée trop élevée et pourtant similaire à Google) tout en indiquant qu’il faudrait interdire un nivellement de tarif (ce qui reviendrait à ne rien augmenter mais, également, à ne rien diminuer… !). Graphique vraisemblablement à l’appui, il serait démontré la viabilité d’une telle idée. La Juge souligne que ce graphique, issu du cru des avocats Epic Games, déboucherait sur une gratuité d’accès à l’AppStore d’Epic Games ce qui apparait totalement surréaliste ou non-viable économiquement (Apple étant une entreprise à but lucratif). Derrière cela, des tarifs médians (alignés sur le marché global d’un secteur, ici de l’application mobile… en général ou spécifique à une catégorie ndlr ?) seraient préconisés. “Ils veulent une licence obligatoire de toute la propriété intellectuelle d’Apple […] Dans ce modèle, rien ne serait payé à Apple pour l’utilisation de sa propriété intellectuelle, pour l’utilisation de la plate-forme”, affirment les avocats Apple. Cette uniformité du marché serait une solution pour Epic Games (toutes les entreprises proposeraient, si juridsprudence, des produits numériques à tarif équivalent… ndlr : quid de l’innovation technologique financée en partie par l’investissement et les marges bénéficiaires ? Le modèle capitaliste semble, en réalité, poser problème à Epic Games à juste titre du fait du prix de la commission mais l’annuler enleverait un précieux levier économique et financier pour une entreprise comme Apple et, indirectement, pour les développeurs avec, en bout de chaîne, le consommateur lambda). Autre argument des avocats d’Apple : pendant que l’AppStore serait en déperdition, la concurrence augmenterait ses revenus (voire ses clients ? – ndlr) avec des examens d’applications mobiles qui deviendrait, sous l’AppStore entièrement gratuits. “Ce qu’Epic recherche ici, c’est une licence obligatoire sans compensation“, rétorquent les avocats Apple. Question-clé : la Juge demande une affaire similaire (jurdisprudence) où il a fallu totalement revoir de la sorte le modèle économique-commercial d’une entreprise dans le sens évoqué précedemment. L’affaire Microsoft (monopole) est citée avec un changement mineur. Autre question majeure de la Juge : alors qu’Epic Games intente un procès à Google (également pour la commission à 30 %) et que le Play Store s’avère plus ouvert que l’AppStore, finalement, où sera le compromis pour Apple mais aussi pour Google alors qu’Android s’avère plus souple qu’iOS en terme d’éco-système. Les avocats d’Epic Games répondent en expliquant que les règles et les problèmes sont similaires pour des cas différents. La Juge recadre les argumentaires à l’encontre des avocats d’Epic Games qui s’égarent : “Soyez clairs“. <<<

 

>>> Mise à jour 24 Mai 2021 : concernant l’aspect qualitatif (toujours autour des solutions potentielles). Si l’AppStore devenait une poupée russe (magasin dans un magasin d’un magasin), il pourrait ressembler à Itch.io (re-exemple du magasin en ligne) avec un examen d’application mobile possible mais beaucoup moins enclavé qu’actuellement. <<<

 

>>> Mise à jour du 24 Mai 2021 : argumentaire de clôture. Les avocats Epic Games continuent la carte de mauvaise foi qui serait instillée par Apple (le but étant d’ouvrir iOS, comme Android ce qui repose – ndlr – le surréalisme d’une économie de marché nivelée où chaque entreprise serait pareil, uniforme… comme un groupe communautaire). L’entreprise cherchait à faussement indiquer au tribunal qu’aucune solution n’est possible. Petite blague de la Juge (ou pas ?) : le jugement pourrait être rendu le 13 Août 2021 en hommage à l’anniversaire du hotfix Fortnite mais à la vue des nombreux témoignages et revues de preuves (trois semaines de dossiers…) plus les cas qu’elle juge (pas que ce procès, bien sûr) cela semble compliqué. <<<

 

 

Tim Cook, dirigeant d’Apple, le 21 Mai 2021,
en passe de se faire cuisiner à la Cour de Justice (District) américaine !

 

Le procès se termine ici : il va falloir attendre les délibérations et surtout le verdict. Actualisation en conséquence dès que possible. Un – grand – merci à Adi Robertson (TheVerge) pour la retransmission, tweet par tweet, du procès… A suivre !

 

 

 

 

Source : Adi Robertson (TheVerge), live-tweets.




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