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IPTVs : 8 services bloqués par décision de justice sous couvert de l’ALPA et du CNC !

Alors que ce type de service est en pleine explosion, voici qu’une décision de justice rendue le 17 Décembre 2020 entame juridiquement, pour la première fois, la question légale autour de l’IPTV.

 

 

À l’initiative de l’ALPA, les ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel, associés aux chaînes de télévision et avec l’appui du CNC ont obtenu le blocage de huit services d’IPTV illégaux. La décision a été rendue le 17 décembre 2020 et son application par tous les Fournisseurs d’Accès Internet est effective. Ces services situés en dehors du territoire national proposent l’accès à des milliers d’œuvres contrefaites (films, séries et documentaires) ainsi qu’à un ensemble de chaînes de télévision gratuites ou payantes en contrepartie d’un abonnement“, mentionne très succinctement le communiqué au 25 Janvier 2021. La décision intervient selon les motifs de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui fait mention des atteintes aux droits d’auteur et droits voisins.

Il est indiqué que l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel ne s’arrêtera pas là : d’autres actions en justice devrait donc suivre courant de cette année, concernant les services IPTVs ; ceux-ci conjuguant un accès à des chaînes étrangères (permettant de suivre en directs des évènements ou des séries TVs puisque la chronologie des médias semble toujours ne pas être tranchée) mais également locales à un prix très attractif : un dernier point qui pourrait expliquer le recours à ce type de service là où des groupes télévisuels ou médias facturent plus de 40 euros mensuels pour un panel de chaînes de plus en plus restreints (hors thématiques) qui sont soient rachetées par de grands groupes comme Disney (chaîne Voyage, entre-autres, qui n’est plus accessible depuis début Janvier 2021) ou des opérateurs mobiles pour les rendre exclusives. Un paysage télévisuel en jachère qui semble figé dans le temps et en attente, désespéramment, de téléspectateurs… A suivre !

 

 

Source : ALPA – Blocage de 8 sites IPTVs (décision de justice au 17 Décembre 2020).




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