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Cookies : la CNIL pénalise Google et Amazon pour non-consentement préalable, respectivement, à hauteur de 100 M et 35 M d’euros !

Les fêtes d’années seront, malgré tout, une joie d’offrir ou de recevoir : une règle à laquelle n’échappe pas Google et Amazon qui ont été épinglés par la CNIL, pour n’avoir pas assez informé de manière éclairée et / ou transparente l’internaute ; respectivement : 100 millions d’euros et 35 millions d’euros !

 

 

“Entre le 12 décembre 2019 et le 19 mai 2020, la CNIL a effectué plusieurs contrôles, notamment en ligne, concernant le site web amazon.fr. Ces vérifications ont permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire“, indique le communiqué au 10 Décembre. Plusieurs manquements ont ainsi été observés pour la branche Europe Core d’Amazon : lorsque l’internaute se rendait sur le site francophone officiel, d’office, le consentement était acté côté Amazon là où il aurait fallu, selon le RGPD notamment, acquérir un consentement préalable. Plus en détails, le bandeau informatif ne permettait aucune configuration ou aucun refus de ces cookies tout en présentant l’ensemble via une phrase généraliste : “en utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de cookies pour offrir et améliorer nos services. En savoir plus“. Pointée du doigt, la publicité personnalisée n’a, en finalité, jamais été clairement, textuellement, indiquée comme étant une pratique validable mais une pratique validée par défaut, par l’internaute.

Concernant Google, ce sont les filiales LLC et Ireland Ltd qui sont incriminées : “le 16 mars 2020, la CNIL a effectué un contrôle en ligne sur le site web google.fr qui a permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire”, selon le communiqué dédié de ce jour, au 10 Décembre 2020. Outre un rappel à l’article 82 – tout comme Amazon – de la loi Informatique et Libertés relatif au consentement éclairé obligatoire de l’internaute, le bandeau informatif était, là aussi, peu bavard ou explicite, malgré les liens “me le rappeler plus tard” et “consulter maintenant” accessibles depuis le site Google francophone ; pour le document relatif au lien “consulter maintenant”, aucun détail sur la nature des cookies voire leur acceptation, alors, implicite, depuis le moteur de recherche. Fait étonnant, depuis le compte Google, quand bien l’utilisateur désactivait la “personnalisation des annonces” publicitaires, un résidu perdurait en local, sur le terminal et pouvait potentiellement être jointé à des fins statistiques ou analytiques… En l’état, cette désactivation n’étant pas totalement effective, l’option a été défaillance, estime la CNIL. 60 millions d’euros sont requis pour Google LLC contre 40 millions pour Google Ireland Ltd.

Des efforts ont été fourni en Septembre 2020 par Google qui n’appose plus, par défaut, dès l’arrivée sur le moteur de recherche, des cookies publicitaires. Toutefois, le site francophone conserve toujours une absence d’informations claires et directement accessibles sur le consentement de ces cookies. Pour ces motifs et si le fait perdure d’ici les 3 mois à venir, une astreinte sera opérée à hauteur de 100 000 euros par jour de retard et par entreprise. Enfin, concernant Amazon, même limonade : des efforts ont été effectués mais la transparence de l’information liée au consentement est à revoir avec, également, des astreintes à envisager en cas d’inaction de la part du Web-marchand… A veiller !

 

Sources :




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