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Obsolescence programmée : vers un point final à l’affaire des batteries d’iPhone, via un accord de paiement additionnel de 113 millions de dollars !

BatteryGate ou obsolescence programmée : depuis 2017, les termes ne manquent pas pour pointer du doigt la mise à mort programmée et progressive des gammes d’iPhone. Association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), CUCS (Citizens United for Consumer Savereignty), AGCM (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato), SEC (Securities and Exchange Commission), Ministère de la Justice américaine… tous mettait en cause des pratiques commerciales douteuses ou trompeuses envers le consommateur qui, par dépit ou inconsciemment, était formaté pour acheter de manière chronique un nouveau modèle de smartphone pour pouvoir bénéficier matériellement d’un maintien honorable des fonctions-système Apple. Le régulateur français, pour sa part, des mises à jour qui enfonçaient le clou pour les iPhone 6, SE et 7 avec un ralentissement notable des appareils alors que ces derniers intégraient un modèle de batterie d’un âge avancé. Selon les révélations du Washington Post relayées en libre accès par The Verge, un second accord financier serait sur le point d’être acté avec pas moins de 34 Etats américains ; prix du clap de fin additionnel : 113 millions de dollars.

 

 

En effet, additionnel, puisqu’au 28 Février dernier, un document retransmis par Bloomberg relate un accord premier maximal de 500 million d’euros aux titres de dommages-intérêts envers les nombreuses class-action écumées dans divers endroits du globe dont les Etats-Unis. Le minimum de 310 millions de dollars était évoqué en tant que prix-plancher pour régler les plaintes émises entre Décembre 2017 et Juin 2018 – relatives à l’usage du système mobile Apple avant le 21 Décembre 2017 – concernant les iPhone suivants : 6, 6 Plus, 6S Plus, 7, 7 Plus et l’ensemble des terminaux mobiles SE sous iOS 10.2.1 (ou version supérieure) ; 11.2 (ou version supérieure), pour les terminaux mobiles Apple autres. 25 dollars par tête avait été convenu (soumission des demandes jusqu’en Octobre 2020) en tarification standard (selon le cas par cas) : dans tout les cas, aucune somme n’était reversée à Apple.

Le second accord fait état d’une autre somme de 113 millions de dollars : si, pour l’heure, il est en attente de validation du côté judiciaire, la firme technologique remboursera, ici, les 34 Etats américains qui reprochaient les même griefs que les consommateurs… A suivre !

 

Source : The Verge – 18 Novembre 2020 – Obsolescence programmée : vers un second accord entre Apple et des états américains (113 M de dollars).




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