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Taxe GAFAM : c’est officiel, l’OCDE botte en touche pour une finalisation du projet “d’ici mi-2021” !

Les concertations du 8 et 9 Octobre dernier n’auront pas suffi : la fameuse taxe relative aux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) est à nouveau remise sur la table pour une étude “d’ici mi-2021“.

 

 

Alors que le projet était encore en pourparlers pour tenter de trouver un compromis fiscal avant la fin de cette année 2020, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) évoque sans préambule des négociations difficiles. Premièrement, du fait du contexte pandémique sanitaire mondial actuel, avec le COVID-19 ; Deuxièmement, du fait des longueurs subies par les États-Unis qui mettent en pause (au moins jusqu’aux élections, soit le 3 Novembre 2020…) les débats quand les tergiversations ne s’en mêlent pas.

En effet, comme le soulignent les conclusions de ces réunions dernières, le modèle américain serait privilégié pour asseoir la douloureuse : pour favoriser les investissements au sein d’un pays, une taxe – sorte d’IFA paradoxal, pour les entreprises qui osent “déculpabiliser” en investissant à l’étranger – a été créée. Nommée GILTI (Global Intangible Low Taxed Income Regime), elle s’opère sur les investissement ou revenus (actifs) effectués hors du territoire américain et s’applique sur tout type d’impôt sur les bénéfices dès lors que le post d’actif dépasse les 10 %. Calculé annuellement, le taux varie entre 10,5 % et 13,125 %. Ainsi, sur ces bases, l’OCDE voudrait acter le projet sur un taux de 12,5 % mais rien n’est officialisé ou concrétisé, pour l’heure.

 

Selon Reuters et les propos relayés, 100 milliards de dollars seraient escomptés en terme de recettes annuelles. Prochain rendez-vous : le 14 Octobre, où l’OCDE retentera de re-soumettre ces conditions aux quelques 137 pays-membres. Pour sa part, la France oserait le forcing en appliquant avant l’heure la taxation : depuis le 11 Juillet 2019, le texte de loi est officiellement voté et permet, en théorie, d’imposer une taxation à hauteur de 3 % du chiffre d’affaire directement tiré de l’Internet et ayant attrait, donc, aux activités francophones. En toute logique, il s’agirait d’une sorte d’acompte (suivant le taux final négocié – si négociations abouties il y a ! – lors des prochaines discussions) dont le solde restant sera payé en 2021. A voir à quelle hauteur les États-Unis s’insurgeront… A suivre !

 

 

Source : OCDE – 8 et 9 Octobre 2020 – Conclusions liées à la taxe du numérique (GAFAM).




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