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Inaugurée le 29 Novembre 2019, la plate-forme de données d’e-Santé (Health Data Hub ou HDH) a pour mission de réunir l’ensemble des donnés médicales francophones. Dopée à l’intelligence artificielle, la plate-forme permet, également, un partage de ces données alors-même que Microsoft, gestionnaire principal de ces données, est sous la coupe du Cloud act…
En effet, le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act permet, pour certaines investigations ou affaires judiciaires de pouvoir extraire des données relatives à un citoyen sur le sol américain mais également hors États-Unis si cela est estimé nécessaire. Un détail qui n’a pas échappé à la CNIL qui émet une réserve, désormais, face au partenariat actuel avec Microsoft. Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé, a signé un arrêté diffusé au JO depuis le 10 Octobre dernier : le document législatif explicite clairement qu’aucun “transfert de données à caractère personne ne peut être réalisé en dehors de l’Union Européenne”. Le texte achève de modifier l’arrêté initial du 10 Juillet 2020 sur le sujet sensible des données personnelles médicales.
“Nous travaillons avec le ministre de la Santé Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur une solution française ou européenne. Nous aurons sur ce sujet des discussions avec nos partenaires allemands” a ainsi confirmé Cédri O, secrétaire d’État chargé du numérique en évoquant le Privacy Shield qui, depuis Juillet 2020, a été infirmé par la Cour de Justice Européenne tout en donnant un laps de temps à Facebook pour se retourner, d’ici Novembre prochain… A suivre !
Source : L’usine digitale – 9 Octobre 2020 – Health Data Hub : la CNIL recommande de prioriser un partenaire francophone ou européen plutôt qu’américain.
