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Enquête antitrust : les GAFAs devraient se cantonner à une unique activité principale ! (diviser sans régner…)

Enfin, après analyse des nombreux entretiens depuis Juin 2019, la Chambre des représentants américaine publie ses conclusions. Dense de 449 pages, le rapport émet plusieurs recommandations vives…

 

 

La plupart visent à restreindre le champ d’action ou d’activité de Google, Facebook, Apple, Amazon voire Microsoft : entre-autres, une activité principale et non multiples. Actuellement, des entreprises comme Google – qui étaient, à la base, spécialisée dans le moteur de recherche – permettent également de souscrire à des services Cloud, d’acheter des produits connectés ou des smartphones… une diversité qui n’est pas au goût de la Chambre : là où une entreprise classique peut diversifier son activité, une entreprise qui seraient considérée comme (trop) dominante sur un secteur de marché pourrait se voire restreinte à son activité principale.

Un des autres grands axes serait un meilleur encadrement législatif de ce type d’entreprise : la FTC (Federal Trade Commission) pourrait entrer dans la boucle régulatrice en surveillant chroniquement leur activité. Des audits, en quelque sorte, qui seraient renforcées par l’interdiction de certains recours juridiques pour les GAFAMs, tels que les recours collectifs (class-action) ou encore les clauses d’arbitrage. Les États-Unis voudraient, par ailleurs, modifier certains textes de lois (Sherman et Clayton) pour re-préciser les contours de la notion de monopole et permettent une jurisprudence éventuellement plus accessible… A suivre !

Depuis ses débuts il y a 12 ans avec seulement 500 applications, nous avons conçu l’App Store pour être un endroit sûr et fiable pour que les utilisateurs découvrent et téléchargent des applications et un moyen de soutien pour les développeurs de créer et de vendre des applications dans le monde entier […] L’année dernière, rien qu’aux États-Unis, l ‘«App Store» a facilité 138 milliards de dollars de commerce, plus de 85% de ce montant revenant uniquement aux développeurs tiers […] Les taux de commission d’Apple sont fermement dans le courant de ceux facturés par les autres magasins d’applications et les marchés de jeux“, affirme Apple dans un communiqué relayé par MacRumors et faisant suite à la publication du rapport anti-concurrentiel… A suivre !

 

 

Source : Rapport antitrust – 6 Octobre 2020 – Chambre des représentants américaine des États-Unis.




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