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Données d’une personne décédée : la CNIL émet ses recommandations !

A l’image des démarches administratives dans la vie lorsqu’une personne décède, celles concernant la vie numérique existe, également et peuvent permettre d’éviter de continuer à laisser, par exemple, un compte social existant alors que la personne n’est plus : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) préconise quelques règles ou recommandations à suivre pour les proches souhaitant finaliser les démarches, également, sur l’Internet.

 

 

Concernant les réseaux sociaux, selon l’art. 85 de la loi “Informatique et Libertés“, les proches, tuteurs ou héritiers peuvent, sur justification, demander une actualisation d’un profil ou d’un compte : “par exemple, Facebook propose aux proches du défunt de transformer le compte d’une personne décédée en « Mémorial » afin de permettre à sa famille et à ses amis de se recueillir et d’échanger entre eux, et d’offrir au défunt une sorte d’éternité numérique“. De plus, étant donné que ces mêmes réseaux sociaux ne peuvent “faire la différence entre un profil inactif parce que son titulaire ne n’utilise plus, et un profil inactif parce que son titulaire est décédé“, il existe des plate-formes jouant le rôle d’intermédiaire pour signaler quand un compte n’est pas utilisé pour cause de décès. Ainsi et sauf contre-indication(s) de la personne de son vivant, le cercle proche ou familial peut procéder à la suppression du compte donné.

Si cela ne suffit pas ou que certaines données perdurent, une saisine judiciaire sera possible pour les proches lorsqu’il est estimé que cela “porte atteinte à la mémoire, la réputation ou à l’honneur de cette personne ou leur cause un autre type préjudice”. La CNIL fournit, enfin, une liste de liens (incomplets) pour faciliter ce type de démarche, depuis diverses plate-formes sociales ou sites Web… A suivre !

 

 

Source : CNIL – 28 Octobre 2020 – Décès numérique : questions-réponses pour les démarches numériques.




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