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Cahier de rappel, COVID-19 : la CNIL émet ses recommandations pour les établissements en zone d’alerte maximale !

Depuis le 5 Octobre 2020 (application au 6 Octobre 2020), le Ministère des Solidarités et de la Santé a renforcé le protocole sanitaire dans le cadre du COVID-19. Concernant les établissements (notamment les restaurants) qui sont situés dans des zones d’alerte maximale, l’activité professionnelle pourra se poursuivre mais quelques mesures sanitaires et sécuritaires seront à appliquer.

 

 

Pour rappel, trois types de zones sont actuellement utilisés par le Gouvernement français pour identifier les types de foyers infectieux du Coronavirus-19 :

 

  • La zone d’alerte : 50 nouveaux cas détectés pour 100 000 habitants, sur 7 jours + circulation faible ou nulle du virus pour les personnes âgées (entre 0 et 49 cas inclus pour 100 000 habitants). Rassemblements professionnels ou personnels : 30 personnes maximum ;
  • La zone d’alerte renforcée : 150 nouveaux cas détectés pour 100 000 habitants, sur 7 jours + circulation active du virus pour les personnes âgées (entre 50 et 99 cas inclus pour 100 000 habitants). Rassemblements professionnels ou personnels : respectivement 1 000 personnes (selon type d’évènement ou selon autorisations) et 10 personnes maximum. Fermeture des bars à 22 heures, maximum ;
  • La zone d’alerte maximale : 250 nouveaux cas détectés pour 100 000 habitants, sur 7 jours + circulation très active du virus pour les personnes âgées (100 cas inclus et plus pour 100 000 habitants). Bars fermés mais restaurants autorisés, sous la réserve stricte d’appliquer un protocole renforcé : distanciation physique entre chaque client ou consommateur d’un mètre entre deux tablées différentes, aucun vestiaire ET, entre-autres, 6 personnes, au maximum, par tablée. Taux de réanimation dans les services hospitaliers : au moins 30 %. Suivant l’évolution, l’état d’urgence sanitaire pourra se substituer à l’état d’alerte maximale.

 

 

C’est concernant ce dernier point que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a émise plusieurs recommandations, notamment sur la notion de cahier de rappel : il s’agit d’un listing qui permettra de collecter un certain nombre de données relatives aux clients qui sont venus, par exemple, consommer un repas. Avant tout, il est rappelé un principe simple : si l’établissement ne se situe PAS dans une zone d’alerte maximale, alors, il n’est aucunement obligatoire de tenir un cahier de rappel. Bien évidemment, le gérant peut tout de même décider, par principe de précaution, de maintenir ce type de document mais il devra, quand même, se conformer à quelques règles puisque ce type de papier génère une collecte de données pour chaque client :

 

  • En zone d’alerte maximale, un modèle de document est disponible gratuitement et est préconisé par la CNIL. Il reprend le nom, prénom, numéro de téléphone, la raison sociale et l’adresse de l’établissement, une mention de collecte qui indique qu’au-delà de 14 jours, les données seront supprimées, un droit de rectification, consultation ou limitation à la collecte ;

 

 

  • Hors zone d’alerte maximale et si l’établissement le juge nécessaire, un modèle de document est disponible gratuitement et est préconisé par la CNIL : il s’agit des mêmes types de champs, renseignements détaillées ci-dessous avec, en plus, une case à cocher pour indiquer que l’on consent à la collecte de données.

 

Les deux documents sont des documents de consentement : ils permettront, en cas de contamination éventuelle, de pouvoir transmettre rapidement les données à la CPAM, CNAM ou CRAM et indiquer, au client-patient, la suite des évènements (protocole sanitaire) quand aux démarches ou actions à faire pour éviter de contaminer d’autres personnes. Il peut, également, s’agir d’une action qui débouchera sur un test, par exemple, qui s’avérera négatif alors que le client aurait été en contact avec une personne positive au COVID-19. Encore une fois, il s’agit d’appliquer le principe de précaution.

Actuellement et sauf changements, les zones d’alerte maximale sont :

  • La Guadeloupe, Aix-Marseille, depuis le 23 Septembre 2020,
  • Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, depuis le 5 Octobre 2020,
  • Grenoble, Lille, Lyon, Saint-Étienne, depuis le 10 Octobre 2020,
  • Toulouse, Montpellier, à partir, théoriquement, du 13 Octobre 2020.

 

Pour les professionnels ou gérant d’établissements qui seront dans ces zones d’alerte maximale, quelques règles seront à observer dans ce protocole renforcé pour pouvoir obligatoirement continuer à maintenir l’activité dudit établissement, selon les préconisations de la CNIL :

 

  • Une collecte sécurisée : pour le cas des collectes numériques (QR-code ou formulaire en ligne par exemple), il faut bien évidemment veiller à stocker ce type d’informations sur un serveur ou environnement sécurisé (exit la clé USB, précise la CNIL) et, tout comme une base de données classique, renforcer la sécurité avec, au moins, un accès par mot de passe. En prime, confier cette tâche délicate à une personne initiée à l’informatique ou, si cela est possible, externaliser la tâche à une société informatique. Enfin, pour les établissement hors zone d’alerte maximale mais qui veulent tenir un cahier de rappel, ceux-ci doivent légitimer la démarche et bien faire transparaître, sur le document papier ou numérique, une case à cocher pour que le client puisse indiquer son consentement. “pour que le consentement recueilli soit valable, la personne doit disposer d’un choix réel sans avoir à subir de conséquences négatives en cas de refus. En pratique, cela signifie que le responsable de traitement ne peut pas refuser l’accès à son établissement, si la personne refuse de communiquer ses données“, précise bien la CNIL ;
  • Une collecte essentielle : ne collecter que le strict nécessaire (un seul numéro de téléphone, nom et prénom). La CNIL insiste sur le fait “qu’il est interdit de collecter davantage de données” comme la demande express d’une pièce d’identité. Par contre, il est autorisé d’inscrire, tout comme pour un registre hôtelier par exemple, les heures d’entrée et de sortie du ou des clients ;
  • Un usage essentiel : même si cela s’y prête fortement, il ne s’agit aucunement d’un listing de prospect-clients. Le listing ou les formulaires de consentement seront uniquement utilisés et conservés (14 jours maximum, donc) dans le but d’aider à identifier les cas contacts ou de permettre à mieux identifier une chaîne éventuelle de contamination. CNAM, CRAM, CPAM ou encore ARS seront les interlocuteurs privilégiés pour réceptionner de telles données. Toute transmission à des sociétés tiers ou assimilés sera strictement illégale ;
  • Une information complète : le client doit avoir textuellement la mention qui indique que la collecte de ses données s’opérera (comme cela est le cas dans le modèle de document, hors ou dans la zone d’alerte maximale, recommandé par la CNIL). “Claire, précise et simple”, elle devra inclure : la raison sociale de l’établissement et son adresse postale, le but de la collecte (identifier les cas-contacts COVID-19), la durée maximale de conservation de données (14 jours), les droits de consultation, rectification ou limitation du client et les intermédiaires qui peuvent lire ou accéder à cette collecte dans le cadre d’une détection du virus ;
  • Une collecte limitée : format numérique ou papier, au bout de 14 jours, les données doivent être détruites.

 

Le service de réanimation Saint-Camille (Val-de-Marne),

dont la campagne de dons (financiers, matériels) est encore active !

 

Outre ces mesures et les types de zones d’alerte francophones et dans le monde entier, il est nécessaire de privilégier le port du masque pour soi-même et pour protéger ses proches et les personnes environnantes à l’extérieur comme à l’intérieur d’un établissement. Seul, le masque chirurgical n’a pas de grande portée en terme d’efficacité (il permettra, toutefois, d’éviter de contaminer d’autres personnes ou d’aggraver certains clusters, par exemple) mais communautairement, son efficacité se renforce, ce qui apparaît intéressant pour la population ; grandement appréciable pour les aidants, soignants. En rappelant qu’une réanimation, même avec rééducation, laisse des séquelles qui s’aggravent avec le COVID-19, une maladie infectieuse respiratoire qui affecte les biens portants comme ceux et celles ayant des pathologies chroniques mineures ou majeures… A veiller !

 

Sources :




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