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“Je ne suis pas particulièrement convaincue”: botte en touche pour Epic Games qui devra attendre Mai 2021 pour un procès contre Apple !

Les positions se maintiennent : alors que le dernier jugement reconnaissait que le moteur de rendu (Unreal Engine) ne pouvait pas être arbitrairement ou de la seule volonté d’Apple être retiré – la communauté de développeurs, éditeurs allant avec, outre moultes jeux vidéos reposant sous ce moteur – au sein de l’AppStore, une nouvelle fois, la juge Yvonne Gonzalez Rogers tranche en faveur d’Apple.

 

 

Comme souligné lors de l’audition et selon les propos relayés par CNN Business en date du 28 Septembre 2020, Epic Games a volontairement violé son contrat avec Apple en proposant, sans entente préalable ou amiable (négociations ou ré-écriture du contrat, par exemple) son propre système de paiement pour éviter la douloureuse ponction de 30 %. Ici, la fin ne justifiait donc pas, juridiquement, les moyens : “vous avez fait quelque chose, vous avez menti à ce sujet par omission, en ne faisant pas preuve de discernement. Il s’agit d’un problème de sécurité ! de sécurité ! […] il y a beaucoup de gens dans le public qui vous considèrent comme des héros pour ce que vous avez fait, mais ce n’est toujours pas honnête“.

Pour sa défense, Epic Games continue, mordicus, de signaler qu’il fallait faire quelque chose, même si cela n’était pas toujours dans le droit sentier de la loi : “lorsque vous vous attaquez à la plus grande entreprise du monde, et que vous la menez là où vous savez qu’elle va riposter, vous ne vous allongez pas dans la rue et ne mourez pas“, ont confirmé les avocats des studios. Face à ces accusations (dont le système de paiement et un statut jugé monopolistique), la juge a rappelé en toute logique, une autre loi ; celle de la concurrence : “les jardins clos existent depuis des décennies. Nintendo a eu un jardin clos. Sony a eu un jardin clos. Microsoft a eu un jardin clos. Ce qu’Apple fait n’est pas très différent … Il est difficile d’ignorer l’économie de l’industrie“. Si Epic Games persiste, le prochain affrontement sera en Mai 2021 pour, cette fois, un procès devant un grand jury où les arguments seront à nouveaux exposés. A voir si, d’ici là, l’éditeur réfléchira sur une discussion amiable avec Apple pour discuter ou remettre en cause les 30 % sans faire des actions coups de poing avec, d’une part, une revendication d’un système de paiement avec peu ou prou de commission tout en maintenant, d’autres part, un pied dans l’AppStore sans contrepartie finançière alors qu’il s’agit, encore une fois, d’une vitrine commerciale qui a forcément un coût pour les éditeurs. Reste, à voir, toutefois, l’art et la manière de négocier ce coût… A suivre !

 

Source : CNN Business – 28 Septembre 2020 – Epic Games vs Apple : jugement en faveur d’Apple (procès potentiel : Juillet 2021).

 




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