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Facebook : un Privacy Shield essentiel pour “continuer à fournir les services” en Europe ! (Irish café…)

De tout son poids, le Privacy Shield reste, même après décision de la Haute-Cour d’Irlande, une question douloureuse et apparemment insolvable pour le réseau social et ses filiales : en Juillet 2020 la CJEU (Cour de Justice de l’Union Européenne) tranchait en défaveur de Facebook concernant la gestion des données qui transitaient entre l’Europe et les États-Unis. En effet, si les SCCs (Standard Contractual Clauses), où bon nombres de clients ou d’entreprises tierces affiliées à l’un des services de Facebook (WhatsApp, Instagram, Oculus VR) peuvent générer ou développer un trafic, étaient maintenues, ces mêmes données impactant l’utilisateur lambda ont, quand à elles, fait l’objet d’un verrouillage législatif par le régulateur irlandais. Une situation ambiguë, selon Facebook qui, à demi-mots, prévient qu’il risque de ne pas pouvoir, dans ces conditions, maintenir certains services ou applications mobiles comme Instagram…

 

 

A l’époque, l’IDPC (Irish Data Protection Commission) menait une enquête sur ces transferts de données et leur teneur ; des conclusions qui ont quelque peu contrarié le réseau social : à la vue des données brassées, bon nombre d’acteurs sont désormais installés avec, à la clé, une exploitation de la data ayant pour socle les fameuses SCCs, entre-autres.

Selon les propos du Sunday Business Post relayés par Reuters, Facebook aurait à nouveau plaidé sa cause auprès de la Haute-Cour irlandaise pour expliquer le caractère essentiel et indissociable, selon le point de vue de la maison-mère, de ce transfert de données qui ne pourrait “en pratique pas être utilisé”, avait-il expliqué, en parallèle, à la Commission irlandaise. Il semblerait que la requête ait été entendue : l’ordonnance, pour l’heure, est temporairement gelée et l’affaire sera, à nouveau, examinée d’ici Novembre prochain. Toute la question résidera dans la faisabilité d’un tel transfert alors que chaque pays possède une juridiction, en matière de protection des données, diamétralement différente… A suivre !

 

 

Source : Reuters – 20 Septembre 2020 – Facebook : Gel d’ordonnance du jugement de la Haute-Cour irlandaise sur le transfert de données Europe / États-Unis.




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