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“Les blessures auto-infligées ne sont pas des préjudices irréparables” : Unreal Engine est préservé mais pas Fortnite, sur l’App Store !

La Justice a tranché : le 24 Août 2020, un premier jugement a été officiellement rendu par la Cour du District-Nord de Californie, aux États-Unis : oui, le moteur de rendu doit être librement exploitable dans sa mise à disposition au sein du store d’Apple mais, non-pas utilisé comme prétexte ou argument pour obtenir une revalorisation – à la baisse – de la fameuse commission.

 

Les blessures auto-infligées ne sont pas des préjudices irréparables”, a ainsi explique la Juge Yvonne Gonzalez Rogers qui affirme que même si l’application d’une commission peut refléter un aspect anti-concurrentiel, il serait surréaliste, avec les modèles d’affaires actuels, de supprimer complètement une commission quand il s’agit d’un tarif permettant “d’accéder gratuitement à la plate-forme d’Apple tout en gagnant de l’argent sur chaque achat effectué sur la même plate-forme“.

Concernant Unreal Engine, il s’agit d’un autre point : “Apple a du mal à contester que même si Epic Games réussissait sur le fond, il pourrait être trop tard pour enregistrer tous les projets de développeurs tiers en s’appuyant sur le moteur qui a été mis de côté alors que le support n’était pas disponible. En effet, un tel scénario conduirait probablement à des questions nébuleuses et difficiles à quantifier, telles que la réussite de ces autres projets et le montant des redevances générées, et encore moins les dommages collatéraux pour le tiers. les développeurs eux-mêmes“.

La Cour américaine statut donc pour un maintien du moteur de rendu et ne permettra pas à Apple “et toutes les personnes en concertation active ou en participation avec Apple” de restreindre, suspendre ou résilier tout compte affilié à Epic Games (y compris Epic Games Int.) ou au programme de développement assimilé ; cela vaut, aussi, pour le moteur Unreal Engine. Concernant les applications mobiles éditées sous la coupe des studios Epic Games, pour l’heure et du fait qu’ils n’ont pas respecté certaines directives des conditions d’utilisation du magasin en ligne de la pomme verte, ils ne pourront pas revenir sur l’App Store. Une injonction préliminaire pourra être, bien évidemment, retentée par Apple ou, plus vraisemblablement, Epic Games, jusqu’au 4 Septembre 2020 inclus, concernant la motion… A suivre !

 

Source : Ordre (décision) de Justice de la Cour district-Nord de Californie – 25 Août 2020 – Epic Games vs Apple : Unreal Engine préservé mais pas les applications mobiles, au sein de l’App Store.




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