Actualités

Google : quand le géant fait appel de la décision de l’Autorité de la Concurrence !

Depuis le 17 Avril 2019, le Parlement Européen a promulgué la loi régissant les droits d’auteur et les droits voisins mais non sans mal : une pilule qui, outre certains arguments sociétales ou culturels, a toujours du mal à passer ; notamment avec Google : malgré une sanction en Décembre 2019 et des préconisations fortement recommandées par l’Autorité de la Concurrence, le géant a décidé de faire appel…

 

 

C’est en tout cas ce que révèle, depuis le 3 Juillet dernier, les propos d’un porte-parole de la firme de Mountain View : “nous avons décidé de faire appel pour avoir plus de clarté juridique sur certains éléments de la décision. Bien entendu, notre priorité est de poursuivre les discussions avec les éditeurs français sur la voie à suivre“.

Au 20 Décembre 2019, la sanction tombait : 150 000 000 d’euros, à titre d’amende pour Google qui, selon l’Autorité de la Concurrence abuse de sa position dominante. A l’époque, le service publicitaire Google Ads était incriminé : en effet, certains acteurs ou groupes marketing-média, dès 2015, n’apprécient aucunement la politique du géant à leur égard avec, pour certains, des comptes suspendus, sans véritable cheminement côté communication, à ce niveau. De manière globale, l’Autorité française reprochait principalement un laxisme au niveau des conditions d’utilisation du service publicitaire : un manque de clarté qui, outre la sanction monétaire, avait amené toute une fournée de mesures appliquer, pour Google, d’ici le printemps suivant dont l’affichage, “pendant une durée d’une semaine“, d’un rapport synthétisant ces mesures.

 

Entre-temps, une double-couche réglementaire avait été rajoutée par l’Autorité de la Concurrence, au 9 Avril dernier : “elle enjoint ainsi à Google, dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés. Cette négociation devra couvrir, de façon rétroactive, les droits dûs à compter de l’entrée en vigueur de la loi le 24 octobre 2019“.

Bien évidemment et au-delà du cadre Européen qui légitime désormais l’application des droits voisins, Google conteste ces décisions et compte bien faire appel. Pour rappel, il est question de pouvoir rémunérer ou trouver une base de rémunération satisfaisante des deux côtés (Google + éditeurs de contenus, médias…) tout en permettant de bénéficier d’une exposition dans les services Google (pas uniquement via “Ads” mais, entre-autres, le moteur de recherche en terme de résultat-requête ou encore le service “Actualités” / “News“)… A suivre !

 

Source : Google – Communiqué public de la décision de l’Autorité de la Concurrence, depuis Décembre 2019, concernant les droits voisins européens.




  • 50% J'apprécieVS
    50% Je n'apprécie pas
    Pas de commentaire

    Laisser un commentaire

    ;) :zzz: :youpi: :yes: :xmas: :wink: :whistle: :warning: :twisted: :sw: :sleep: :sg1: :schwarzy: :sarko: :sante: :rollol: :roll: :rip: :pt1cable: :popcorn: :pff: :patapai: :paf: :p :ouch: :oops: :o :non: :na: :mrgreen: :mdr: :macron: :love: :lol: :kissou: :kaola: :jesuisdehors: :jap: :ilovesos: :idea: :houra: :hello: :heink: :grumpy: :fume: :frenchy: :fouet: :fouet2: :first: :fessee: :evil: :dispute: :demon: :cryy: :cry: :cpignon: :cool: :cassepc: :capello: :calin: :bug: :boxe: :bounce: :bluesbro: :bisou: :babyyoda: :assassin: :arrow: :annif: :ange: :amen: :D :??: :?: :/ :-| :-x :-o :-P :-D :-? :-1: :+1: :) :( 8-O 8)

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    Copyright © Association SOSOrdi.net 1998-2020