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Coronavirus : depuis le 13 Mai, l’attestation de déplacement hors département est disponible ! (depuis son domicile…)

Depuis le 13 Mai 2020 et depuis la phase de déconfinement progressive appliquée par l’actuel Gouvernement français au 11 Mai dernier, l’attestation de déplacement a été mise à jour.

 

 

Pour rappel, avant déconfinement, il fallait se munir d’une attestation pour sortir, se promener, rendre visite (motif impérieux, qui subsiste toujours) à un proche ou un membre de sa famille, continuer à consulter un médecin ou médecin spécialiste, appliquer ou continuer d’appliquer certaines restrictions juridiques (liberté surveillée avec obligation de se présenter à un conseiller spécialisé ou un fonctionnaire d’Etat entre-autres) voire, tout simplement, aller faire quelques courses essentielles.

L’actuelle phase de déconfinement impose une vigilance sur le territoire dans son ensemble (et, pensons-le, sur la Terre, dans son intégralité territoriale) avec des règles spécifiques suivant si le département dans lequel on réside est zoné “vert” ou “rouge” (un peu plus en bas de la page dédiée officielle du Gouvernement au COVID19, il suffit d’entrer les deux premiers chiffres de son département pour s’informer sur la manière de respecter les règles communautaires et individuelles). A cela, s’ajoute, aussi, une attestation de déplacement actualisée depuis peu par le Gouvernement français.

 

 

L’attestation de déplacement hors du département,
pour les professionnels.

 

Disponible en PDF, DOCX, TXT voire en format numérique (QRCode), il suffira de remplir au préalable les champs (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, date de déplacement, nom de la ville dans laquelle vous vous déplacez ainsi que son département) en notant que cette fois une case à cocher sera prévue pour les déplacements récurrents : attention, ce dernier cas n’est possible que pour ceux et celles ayant une obligation professionnelle. A noter que pour ce dernier point, ceux et celles écumant les routes de France toute l’année à leur compte ou au sein d’une entreprise (cas, notamment, des transports routiers, de marchandises ou encore d’entreprise véhiculant logistiquement des personnes physiques) auront leur propre attestation (toujours déclinable en format PDF, TXT ou DOCX mais apparemment pas en format numérique !…).

 Qualifiée “à vol d’oiseau”, la déclaration concerne donc uniquement les déplacements HORS du département de résidence et dans un rayons de “plus de 100 km”. Ainsi si vous devez vous déplacer à plus de 100 km mais au sein de votre département, nul besoin de l’attestation.

Ainsi, pour être conforme à l’actuel réglementation, veillez à vous assurer que les points suivants sont réunis AVANT d’effectuer le jour-J votre sortie nécessitant l’attestation :

 

 

  • Question absurde mais évidente : ai-je besoin d’imprimer ou d’écrire (si aucun accès Internet : l’attestation sur papier libre réside) l’attestation ? Mon déplacement concerne t-il un trajet de plus de 100 km HORS de mon département ?
  • Si les premières interrogations sont positives, alors, il faut une attestation de déplacement (formats : PDF, DOCX, TXT, ou numérique / QRCode) : remplissez à l’avance (par le jour-même de préférence) l’ensemble des champs, ne raturez pas ;
  • Imprimez ou générez l’attestation (cas du QRCode) ;
  • N’oubliez pas, enfin, de préparer un justificatif de domicile : notamment, “les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement” datées “d’au-moins un an“.

 

La phase première de déconfinement bénéficiera d’un premier point d’ici le 2 Juin prochain… A suivre !

 

Source : Ministère de l’Intérieur – 13 Mai 2020 – Coronavirus : attestation de déplacement hors département et de plus de 100 km (pour les particuliers et les professionnels).




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