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837 800 000 dollars : l’amende d’Apple pour violation de brevets en faveur de Caltech ! (mauvaises ondes…)

L’affaire ne date pas d’hier : depuis 2016, Apple – mais aussi Broadcom, équipementier en électronique – sont pointé du doigt par l’Institut de Technologie Californien (CalTech pour les intimes) ; la pomme de la discorde : un usage non-légitime, selon Caltech à l’époque, de certains brevets relatifs au Wi-Fi, au sein des puces et composants intégrés dans certains modèles d’iPhone.

 

Comme rapporté par TheVerge, à l’époque l’inventeur de la technologie n’imaginait pas un seul instant monétiser cette dernière que l’on retrouve un peut partout mais qui, à l’époque, avait été inventée dans un but libre et non lucratif, selon les propos de Caltech : “l’avocat d’Apple et de Broadcom, Joseph J. Mueller de WilmerHale, a souligné que les brevets n’avaient été concédés qu’une seule fois et que leur co-inventeur, Hui Jin (ndlr : Caltech), avait déclaré qu’il n’avait jamais envisagé d’utiliser les brevets pour le Wi-Fi avant d’avoir entendu Broadcom et Apple leur porter atteinte“.

Broadcom a aussi été sanctionné à hauteur de 270, 2 M de dollars. Naturellement, les deux acteurs prévoient de faire appel. Concernant Apple, celui-ci argumente qu’il n’est qu’un revendeur tiers et que son partenaire-équipementier de composants sur puces devrait être légitimement plus sanctionné : “les déclarations du Caltech reposent uniquement sur l’incorporation de puces Broadcom prétendument contrefaites dans l’iPhone, le Mac et d’autres appareils qui prennent en charge (les normes, ndlr) 802.11n ou 802.11ac. Broadcom fabrique les puces incriminées, tandis qu’Apple n’est qu’un acteur indirect, en aval, dont les produits incorporent lesdites puces“.

L’amende est répartie sur l’unité vendue, comme réclamé à l’époque par Caltech : 1,40 dollars par terminal commercialisé par la pomme verte contre 0,26 cents par élément ou composant intégrant le Wi-Fi ; l’assiette de calcul ayant été le cumul des ventes, intégrant les deux normes de Wi-Fi (!), pour les terminaux (mobiles ou non) commercialisés avec ladite norme, soit 598 millions de terminaux… A suivre !

 

Source : Bloomberg – 30 Janvier 2020 – Caltech vs Apple et Broadcom : amendes respectives de 837,8 M de dollars et 270,2 M de dollars pour violation de brevets relatifs au Wi-Fi (procès depuis 2016).




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