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Droits d’auteur : l’Europe vote favorablement à la directive, la France largement en tête des “pour” !

Voilà qui entachera quelque peu les espoirs et idéaux quand à l’avenir d’un Internet plus libre et communautaire quand à son contenu partagé ou transité, évoqué par Sir Timothy John Berners-Lee (Tim BL pour les intimes), le précurseur du worldwideWeb, au détour d’une lettre ouverte publiée sur le site Web Foundation, le 12 Mars dernier : le 26 Mars 2019, le Parlement Européen à soumis au vote final la directive Européenne des droits d’auteur qui a été largement validée ; France en tête.

 

 

La directive renforcera la position des créateurs dans leurs négociations avec de grosses plateformes qui tirent des profits élevés de leurs contenus. Les écrivains, les journalistes, les chanteurs, les musiciens et les acteurs pourront plus facilement négocier des accords plus favorables avec leurs éditeurs ou producteurs. Les nouvelles règles permettront en outre aux organismes de recherche, aux universités, aux écoles, aux bibliothèques et aux musées d’utiliser davantage de contenus en ligne. La directive tient compte des nouvelles technologies afin de veiller à ce que les chercheurs puissent exploiter tout le potentiel de l’exploration de textes et de données“, est-il ainsi communiqué, sur le site officiel francophone de la Commission Européenne.

Si la surprise n’était pas, non plus, très grande (la France fait partie des ardents défenseurs des droits d’auteur), forcé est de constater, toutefois, que les pays de l’UE ont voté massivement “pour” même si on note le dilemme pour certains comme le Royaume-Uni (31 “pour” et 30 “contre, en vote de députés…). Pour rappel, la directive sera censé, en théorie, préserver le travail artistique et journalistique de certains médias ou acteurs du secteur tout en leur assurant un fondement juridique (Européen) réel, quand à une éventuelle réclamation de revenus en cas d’atteinte ou de violation de droits d’auteur (diffusion, reproduction non-autorisé). Voilà dans le principe, qui se veut vertueux.

 

Concrètement, dans un délai d’environ trois ans et après approbation du Conseil Européen (le temps d’appliquer cette directive, de la “préparer”, selon le Gouvernement de chaque pays États-membres), sur le long terme, cela risque de pénaliser fortement les petites entités qui ne pourront, en cas de réclamation éventuelle d’un auteur ou d’un artiste, éventuellement répondre favorablement en prodiguant un revenu estimé selon le type de publication… Pour les grosses plate-formes, si le budget résidera, il ne sera, toutefois, pas non plus facile de gérer de futures (et multiples) demandes de revenus, par lien, par contenu, par bout de contenu avec un prorata selon divers critères…

 

(Source : VoteWatch.eu)

 

Le Parlement Européen affirme que les GIFs et memes ne pourront être englobés par la directive ; idem pour les références vers des sites externes (liens hypertextes dans un contenu), tant qu’il s’agira de “mots isolés ou de très courts extraits“. Dans les faits, il faudra voir, là aussi, comment appliquer une telle phrase qui sera appréciée, interprétée selon différents points de vue. Bien évidemment, Julie Reda, ex-membre du Parti Pirate (qui a quitté, depuis hier soir, le Parti, pour harcèlement sexuel face à Gilles Bordelais. Elle appelle à ne PAS voter pour lui. Une affaire serait en cours d’examen), qui avait lutté avec vigueur et acharnements pendant des mois pour ne pas dire des années, n’a pas caché sa déception face à une campagne d’information qui était, pourtant, censé expliquer en quoi il était dangereux, sur le long terme, d’établir un filtrage du Web sous la coupe juridique : “Merci à la grande majorité de nos élus d’avoir ignoré tous nos avertissements et d’avoir accepté aveuglément tous les articles de la #CopyrightDirective. #yes2copyright #savetheinternet“, est-il tweeté, le 26 Mars dernier, sur le compte officiel francophone du Parti Pirate avec, en image, le visage des députés Européens qui ont voté en faveur de la directive.

D’ailleurs, selon ce document, certains députés Européens se seraient trompés dans leur vote ce qui apparaît plus que gênant pour une telle directive aussi lourde de conséquence : en effet, Georgios Epitideios, James Nicholson, Marek Plura et Marita Ulvskog auraient, en fait, souhaité voté “contre” et Daniel Buda voter “neutre” (abstention). Au final, ce sont 348 voix qui se sont exprimées “pour”, 274 vers un vote “contre” et 36, pour le vote neutre (abstention). Payer ou être payé pour des liens ou des contenus que l’on partage(ait) librement sur Internet, tel sera progressivement, le nouvel adage. Prochaine étape pour la directive : la validation auprès du Conseil Européen “dans les prochaines semaines” avant une application effective, après cette validation, de cette directive, dans chaque pays membres de cette Europe… A suivre !

 

Source : Commission Européenne – 26 Mars 2019 – Adoption directive Européenne des droits d’auteur.




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