GAFA : vers une taxation en France dès le 1er Janvier 2019, quoiqu'il arrive (d'ici Mars prochain) !

La douloureuse question de la taxation des GAFA(M) entrelacée avec les évènements récents provoqués par le mouvement "Gilets Jaunes" devrait vraisemblablement venir à terme : d'ici le 1er Janvier 2019, aboutissement favorable ou non de l'accord franco-Allemand sur le sujet, d'ici Mars 2019 si tout va bien...

 

 

Le 6 Décembre dernier, le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s'exprimait sur France 2 à ce sujet : "Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", tout en rajoutant que la fiscalité relative aux GAFA sera quant même effective en France, même en cas "d'échec de négociations", selon FranceTVInfo.

Pour rappel, la taxe ponctionnerait 3 % des revenus publicitaires, des places de marché en ligne ou encore des revenus liés à la revente de données personnelles. Avec une telle manne fiscale, des entreprises comme Netflix (qui ne paye aucun impôt actuellement en France) pourrait devoir se contraindre à verser annuellement 3 % de ses revenus / ventes et ce, accord Européen ou non... A suivre !

 

Source : FranceTVInfo - 6 Décembre 2018 - Taxe GAFA : dès le 1er Janvier 2019.