#SaveYourInternet : la directive des droits d'auteurs approuvée par le Parlement Européen... mais pas finalisée !

Alors que les avis et discussions fleurissent sur les réseaux et dans diverses manifestions communautaires, c'est finalement par un "oui", que le Parlement Européen a tranché, le 12 Septembre dernier... Mais, pour certain(e)s le combat est loin d'être terminé : prochaine étape, le Conseil avant un vote final, courant 2019, à nouveau au Parlement.

 

 

En effet, cette directive qui contient, entre-autres, les redoutables articles 11 et 13 (droit voisin et filtrage automatique) ont été aisément voté en large majorité : 438 voix, 226 étant contre (39 abstentions...) : "Nous nous félicitons du vote d'aujourd'hui au Parlement européen. C'est un signal fort et positif et une étape essentielle pour atteindre notre objectif commun de modernisation des règles du droit d'auteur dans l'Union européenne. Les discussions entre les co-législateurs peuvent désormais débuter sur une proposition législative qui constitue un élément-clé de la Stratégie pour un marché unique numérique ainsi qu'une des priorités de la Commission européenne. Nos objectifs pour cette réforme sont d'apporter des avantages tangibles aux citoyens de l'UE, aux chercheurs, aux éducateurs, aux écrivains, aux artistes, à la presse et aux institutions du patrimoine culturel, et d'augmenter le potentiel créatif en clarifiant les règles et en les adaptant au monde numérique. Dans le même temps, notre objectif est de préserver la liberté d'expression et de garantir que les plates-formes en ligne, y compris les 7 000 plates-formes en ligne européennes, puissent développer des offres et des modèles commerciaux nouveaux et innovants", s'enthousiasme la Commission Européenne, dans son communiqué d'hier.

 

Si une étape est franchie, reste à finaliser le processus d'approbation légal de cette directive en la soumettant au Conseil de l'UE puis en effectuant, si concluant, le vote final à nouveau par le Parlement Européen, "d'ici la fin 2018".

L'Europe, censé représenter le citoyen n'a, semble t-il, pas tenu compte des aspects socio-éthiques et culturelles, une problématique soutenue  par Julia Reda, Euro-députée représentant le Partie Pirate Européen : "Maintenant que le Parlement et le Conseil ont adopté leurs positions, nous aurons une dernière chance de rejeter les articles 11 et 13 lors du vote final sur la directive [...] probablement au printemps. Interpellez vos Gouvernements en attendant !". Reste à voir si des acteurs comme la Quadrature communiqueront à nouveau sur le sujet, sauf initiatives des utilisateurs eux-mêmes (Twitter n'étant pas une initiative en terme d'action...), au risque de n'avoir que des sources officielles payantes (puisqu'elles pourront se permettre financièrement d'exploiter une image, une citation etc...) au détriment de petites entités permettant à l'internaute - encore - de pouvoir suivre ou lire une actualité sans forcément passer par la caisse... A agir !

 

Pour plus d'informations sur le sujet : SaveYourInternet.eu !

 

Source : Commission Européenne - 12 Septembre 2018 - Directe droits d'auteur approuvée par le Parlement.