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4 342 865 000 euros : la Commission Européenne condamne Google pour abus de position dominante !

Véritable coup de massue selon les uns, petite pichenette selon les autres, l’amende-sanction infligée par la Commission Européènne n’en reste pas moins faramineuse : 4,34 milliards d’euros que devra payer Google pour “pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche“.

 

 

Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche. Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles“, déclare la Commissaire de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.

Plus précisément, selon les bases des articles 102 (TFUE) et 54 (EEE), la Commission a décelé “trois types distincts” de pratiques “anticoncurrentielles” qui ont permis au géant de fortifier son monopole sur Internet, le tout articulé autour de son système mobile phare, Android :

 

  • Premièrement, concernant la pré-installation forcée de Google Search et Google Chrome : les deux services sont intégrés, par défaut, sur la quasi-totalité des terminaux ayant Android alors-même que la Commission rappelle que, depuis 2012, une telle pratique n’est plus possible au niveau Européen. Sur le long terme, l’utilisateur trouvera indirectement plus confortable de faire des recherches sur Internet via le moteur de recherche ou le navigateur Chrome ; chiffres à l’appui, cette dépendance subliminale atteindrait 95 % pour les terminaux ainsi Google “ready” contre 25 % sur les terminaux Windows Mobile ;
  • Deuxièmement, des “incitations finançières importantes” pour les fabricants et opérateurs de réseaux mobiles en contrepartie d’une pré-installation quasi-exclusive des produits et services Google sur les terminaux Android dédiés. Là aussi, le libre-arbitre concurrentielle est lésé ;

 

(Auteure : Catoune)
  • Enfin, troisièmement, le cloisonnement du système Android, en ne permettant pas d’éventuels forks de l’OS mobile : “Cette pratique a réduit la possibilité de développer et de vendre des appareils fonctionnant sous des forks Android. Ainsi, la Commission dispose d’éléments attestant que, par son comportement, Google a empêché plusieurs gros fabricants de développer et de vendre des appareils fonctionnant sous le fork Android d’Amazon appelé «Fire OS»“, précise le communiqué du 18 Juillet dernier, de la Commission Européenne.

 

Il est donné un délai de 90 jours au géant de Mountain View pour payer l’amende. Au-delà, en cas de non-paiement, une amende forfaitaire s’appliquerait, à raison de “5 % du CA journalier moyen mondial d’Alphabet“. “Jusqu’à maintenant, le business modèle d’Android n’obligeait à faire payer les fabricants pour utiliser notre technologie“, a expliqué en demi-teinte le 18 Juillet dans un billet du blog, Sundar Pichai, PDG de Google.

 

En rouge, le futur câble Dunant,
en hommage au Suisse Henri Dunant, Prix Nobel de la paix (1901) et fondateur de la Croix Rouge.

Une sanction monétaire qui n’empêche pourtant pas Google d’investir toujours et encore allègrement : “Aujourd’hui, nous annonçons notre nouveau projet privé de câble sous-marin : Dunant. Ce câble traverse l’océan Atlantique de Virginia Beach, aux États-Unis, jusqu’à la côte atlantique française, et étendra notre réseau — qui est déjà le plus important au monde — pour nous aider à mieux servir nos utilisateurs et nos clients. Le câble Dunant devrait être en service à la fin de l’année 2020“, est-il annoncé le 17 Juillet dernier. Si la l’acte n’est pas nouveau en soi (comme, entre-autres, en 2014, où le géant investit dans “Faster” un câble reliant le Japon et les États-Unis), l’acte est historique pour la multinationale qui élabore soi-même son premier câble trans-Atlantique, reliant la France au continent Américain… A suivre !

 

Source : Commission Européenne – 18 Juillet 2018 – Pratique anticoncurrentielle : amende de 4,34 milliards d’euros pour Google.




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