Apple et Samsung : 7 ans après, l'affaire judiciaire sur les brevets prend fin (serait-ce possible alors) !

Allure de fake news, l'information n'en reste pas moins véritable, document juridique à l'appui ! après environ 7 années de bataille juridique, les deux concurrents ont décidé de régler le litige brûlant sur l'affaire des brevets initiée par Apple, en 2011, sans dire à quelle hauteur ni les modalités de cet accord entendu pour les deux parties !

 

 

"Le tribunal a été informé par les parties que l'action en justice [...] avait été soldée, toutes les procédures [...] en cours dans ce dossier sont en conséquence terminées", a déclaré la juge en charge de l'affaire finale, Lucy Koh, annonçant implicitement le point final d'une bataille juridique qui n'en finissait plus, entre accusation de brevets et réclamation de dommages-intérêts à coup d'injonction et autre procédure tortueuse.

 

Sans doute que les deux parties ont voulu régler cette histoire sans fin même si, pour l'heure aucun communiqué officiel direct n'a été émis pour les deux parties. "Il est important que nous continuions à protéger le travail acharné et l'innovation", a seulement re-précisé Apple, faisant référence à un ancien communiqué de Mai dernier. Reste à voir les détails de ce point final, dernier contenu qui alimentera la presse sur ce sujet ; dommage, à l'image d'un feuilleton du dimanche après-midi, ça en était presque passionnant. La sagesse l'aura finalement emporté... A suivre !

 

Source : Scribd - Décision de justice Américaine - 27 Juin 2018 - Apple vs Samsung : violation de brevet (accord final, fin de procédure !).