Taxe sur la bande passante : l’ARCEP en charge d’établir une assiette (qui se mettra à table ?) !

Ne sachant jamais vraiment quelle surprise Bercy nous concoctera dans ses méandres administratifs et financiers, voici que l’idée d’une taxation basée sur la bande passante utilisée par les acteurs du net est ressortie d’outre-tombe, avec l’ARCEP, en charge d’estimer les fondements sur lesquels cette taxe serait assise…

 

Taxe bande passante_définition assiettes calculs

 

En effet, évoquée déjà en Février dernier par Fleur Pellerin, actuelle Ministre de la Culture et de la Communication au sein du Gouvernement Français, l’idée apparaissait surréaliste puisque l’on pouvait difficilement concevoir la manière dont on établirait une taxe en proportion du débit Internet utilisé par tel ou tel acteur du net ; Surréaliste ou presque puisque tout récemment, Bercy a ressortit le dossier sur la table et a confié à l’ARCEP le soin de gérer les paramètres de cette taxe, ou, autrement dit, outre d’analyser la viabilité du projet, l’établissement de barèmes tarifaires à appliquer, selon la bande passante utilisée par les géants du net.

 

Taxe bande passante_GAFA

Bien évidemment, aucune analyse complexe n’est nécessaire pour comprendre les enjeux et les conséquences, si la taxe était légalisée : d’une part, elle permettrait un gain non négligeable pour l’État en ponctionnant certains acteurs – pour ne pas dire géant, dixit GAFA(M), Google, Amazon, Facebook, Apple voire Microsoft – du Web qui ne payent, actuellement, pas d’impôts en France et, d’autre part, dans la foulée, elle risquerait d’alourdir encore plus les charges de certaines entreprises / start-up qui peinent déjà à subsister dans l’hexagone avec les taxes existantes. Sur ce dernier point, en Février dernier, il était évoqué un seuil minimum pour éviter, justement, un éventuel acharnement fiscal de même qu’une déductibilité de l’IS (Impôt sur les Sociétés).

 

ARCEP2014 services mobiles_rapport

Si, pour l’heure, il n’y a encore rien de bien défini, l’autorité de régulation devrait rendre, d’ici courant du mois de Juillet, un rapport détaillé au Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui fixerait les grandes lignes sur la mise en place éventuelle d’une telle taxe. L’ARCEP auditionnerait actuellement certains acteurs du Web tels que des hébergeurs, entre-autres… A suivre !

 

Source : Zone-numerique.com