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Projet de loi Renseignement : adopté par l’Assemblée à 438 voix contre 86 (Les voix du Gouvernement…)

Il est coutume de dire que les voix du Seigneur sont souvent impénétrables. Il en va, apparemment, de même, concernant le fameux projet de la loi Renseignement qui devait passer, ce jour même, au vote, à l’Assemblée Nationale. Pas de rebondissements ou de changements de situation par rapport à la volonté du Gouvernement à faire passer rapidement ce projet de loi puisque ce dernier a été très largement adopté, à 438 voix contre 86.

 

 Loi Renseignement_Premier Ministre Manuel Valls

Manuel Valls, Premier Ministre du Gouvernement Français

 

En effet, c’était aujourd’hui, le 5 Mai, que l’Assemblée Nationale devait approuver ou non ce projet de loi visant à renforcer les moyens juridiques et administratifs des autorités Nationales dans leur lutte contre le terrorisme ou visant à avoir plus de moyens pour obtenir des informations sur un individu donné en France, si les circonstances l’exigent.

 

Saisine Conseil Constitutionnel_humour

C’est, donc, avec 438 voix “pour” et 86 voix “contre” que le projet de loi a été approuvé à l’Assemblée Nationale, envoyant, alors, le texte au Sénat qui – d’ici courant Juin, en théorie – approuvera le projet de loi, faut de quoi, il renverra ce dernier à l’Assemblée Nationale. Si le cheminement suit son court, reste, comme évoqué dans >cette précédente news<, le Conseil Constitutionnel qui, par saisine (par le Président de la République, par exemple) pourrait, en jugeant la forme et la moralité de cette loi, entre-autres, renvoyer le texte aux Parlementaires. Le chef de l’État, François Hollande, avait affirmé qu’il saisirait le Conseil Constitutionnel, si la loi était votée, pour garantir la légitimité de cette loi.

 Loi Renseignement_surveillance

D’ici là, reste à voir si les voix du Sénat seront en communion avec les amendements votés par l’Assemblée Nationale sur le projet de la loi Renseignement, à moins qu’entre-temps, à l’unisson, la voix de l’opinion publique ne vienne résonner jusqu’aux oreilles des parlementaires peut-être plus enclins à considérer les paroles de ceux et celles dont ils représentent les intérêts… A suivre !

 

Pour plus d’informations, quelques sites informatifs / engagés expliquant le projet de loi Renseignement et ses conséquences :

– La Quadrature du Net ;

Sous-surveillance.fr (en appelant les députés de sa région, de manière gratuite !) ;

Ni pigeons, ni espions (possibilité de signer une pétition et / ou de se faire entendre avec, sur Twitter, « #NiPigeonsNiEspions » : de multiples acteurs du net ont déjà répondus à l’appel !) ;

– Sur Twitter, avec le hashtag “#LoiRenseignement” : possibilité d’exprimer son point de vue ;

Bien sûr, c’est une liste non exhaustive : si vous avez d’autres adresses, n’hésitez pas à le faire savoir par ici ;-) !

 

Source : Nextinpact.com




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