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Contraventions : les automobilistes mis à l’e-amende à partir du 1 Janvier 2015 (adieu Marie Pervenche) !

A “J” moins 15 environ de Noël, tout le monde s’acharne à trouver un cadeau ou ce qui s’y apparente (gageons-le !) mais c’est sans compter, bien sûr, sur le Gouvernement qui nous réserve, déjà, un petit cadeau pour l’An prochain puisqu’à partir du 1 Janvier 2015 les automobilistes verbalisés pourront régler leur(s) amende(s) via un dispositif électronique afin de faciliter l’encaissement directement sur le lieu de verbalisation !

 

pvelectronique_paiement amende immediat

En effet, selon l’arrêté du 4 Décembre 2014 (inscrit au Journal Officiel le 9 Décembre) : “les agents verbalisateurs peuvent également recevoir le paiement immédiat de l’amende forfaitaire ou la consignation […] lorsque le procès-verbal de constatation est réalisé à l’aide de l’appareil électronique sécurisé”. Suivant la nature de la contravention, l’individu, après avoir signé, doit remettre, si nécessaire, le ou les points de son permis de conduire. Le texte législatif insiste bien sur le caractère péremptoire et obligatoire de l’acte ce qui implique une question légitime : quel recours pour l’individu sanctionné si ce dernier s’estime lésé ?… Gros flou artistique sur ce sujet : sans doute que les recours “classiques” s’appliqueront digne du parcours du combattant. Au final, après signature et règlement, le contrevenant recevra 2 petits papiers, preuves de l’acte.

En aparté, si les automobilistes verront encore de beaux jours concernant leurs infractions, les cyclistes pourraient revoir le tarifs de certaines infractions leur concernant à la baisse : en effet, le CNRS (Conseil National de la Sécurité Routière) a émis, Lundi dernier, une recommandation dont la requête préconiserait de réduire de moitié le montant forfaitaire d’environ 10 infractions (comme brûler un feu rouge) “mineures”, suite à expérimentation opérée, avec succès, depuis 2012 au sein de Strasbourg où les accidents liés à des cyclistes auraient baissés, selon Le Parisien, de l’ordre de 37 %… Des chiffres qui nécessiteraient une étude officielle, de la part du Gouvernement qui s’est préservé de tout commentaire ou réaction sur ce sujet et on pourrait le comprendre puisque réduire certaines amendes de moitié pour les cyclistes seraient, fatalement, un manque à gagner dans les caisses de l’État.

Ainsi, nul n’étant censé ignorer la loi, voilà qui est dit avec une politique Française qui se veut économe mais surtout efficace en matière de collecte monétaire, comme le montre ce nouvel arrêté applicable après les fêtes de fin d’année ; Voilà une raison de plus de rouler au pas de l’oie… A suivre !

 

Source : Pro.clubic.com




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