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[MAJ 23/03/2010] Emule Paradise dans l’enfer des tribunes : ouverture de son procès aujourd’hui

    >>> Mise à jour du 23/03/2010 : L’ouverture du procès est finalement reportée au 13 septembre (jusqu’au 15), les avocats des défendeurs (Emule paradise et Net avenir, donc) ayant fait une requête auprès de la 31ième chambre du tribunal Correctionnel de Paris afin d’obtenir un laps de temps plus ample pour préparer la défense de leurs clients… Rendez-vous, dès lors, en Septembre ! <<<   

 

    Si il y en a un, aujourd’hui, qui doit bien savoir combien l’argent devient, à l’image d’une chanson du groupe Téléphone, trop cher, c’est Vincent Valade, créateur d’Emule Paradise, un site permettant à tout internaute consentant, de télécharger divers médias (films, animes, séries télé, etc…), dont le procès tant attendu et / ou redouté démarre à ce jour jusqu’à mercredi afin de légiferer sur la grande question nettiène de ce temps qui foisonne à l’encontre de tels sites : comment peut-on apporter la preuve d’un téléchargement illégal ? (ou, de manière indirecte, à qui incombe la responsabilité de la mise à disposition de liens pointant vers des oeuvres soumis à droits d’auteur ?).

 

    En effet, c’est le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris qui déliberera sur la question puisque ce dernier reprocherait au webmaster du site d’avoir fourni 7113 films en téléchargement direct (via le réseau peer-to-peer), au cours des années 2005 et 2006. De plus, fort de sa popularité, le site aurait permis de dégager un bénéfice de 416 000 euros relatif à la publicité présente dans les pages du site, dont la somme attendrait bien au chaud dans des comptes à Chypre et Belize… Voilà donc les faits reprochés à Emule Paradise mais, également à Net Avenir, puisque celui-ci fournissait le service publicitaire, activité principale de cette société.

    Dès lors, voici donc les deux grandes parties qui s’opposent dans ce procès :

 

  • D’un côté, nous avons le representant d’Emule Paradise (V. Valade) et, du coup, le représentant de Net Avenir, qui constituent, tout deux, les défendeurs (ou bien, de manière plus grossière, les accusés)
  • D’un autre côté, nous avons les parties civiles (les demandeurs), représentées par Universal, Pathé, Galatée Films ou encore Jean-Yves Lafesse (artiste dans le domaine de la comédie)

    A la lumière des faits reprochés par les plaignants, apparaît un problème au coeur de l’actualité P2P : comment prouver qu’un lien pointant vers un téléchargement illégal, ait été cliqué pour, ainsi, établir une preuve des faits inébranlable ?… A moins d’avoir mis (afin de prouver un flagrant délit) des mouchards sur les machines concernés (comme le proposait >la loi loppsi 2<, qui sera soumise à approbation par le Sénat début Avril), on ne peut établir qu'une présomption de ces faits ; Un point commun qu'avait déjà rencontré See-Link, un site du même genre qu'Emule Paradise, lors de son procès à Evry le 19 janvier de cette année dont ce dernier avait abouti en sa faveur, débouchant sur une relaxe. De ce fait, il serait tout à fait logique que cela fasse jurisprudence pour Vincent Valade et Net Avenir puisque, il apparaît évident qu'on ne peut inculper quelqu'un avec des éléments de preuves (des liens de téléchargement) mais plutôt avec des preuves… A suivre !

Source : Silicon.fr




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    • en tout cas si ils sont condamnés il y en a d'autres qui vont suivre !!

    • 416 000 euros !!! :ouch:

      ps: Net Avenir est également la société qui affiche les pubs sur SOSOrdi :o

    • Espérons que Emule Paradise et NetAvenir soient «relaxés» eux aussi.

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