Hadopi : deux amendements contredits

Hier, à l'Assemblée Nationale, deux amendements en faveur des internautes ont été repoussés. L'un instituait une amnistie sur les droits voisins aux infractions pré-Hadopi, l'autre concernait le paiement d'un abonnement à Internet coupé.

Le premier amendement, donc, stipulait qu'une amnistie s'appliquait sur les droits voisins (producteurs, interprète… contrairement au droit d'auteur) pour toute infraction relevée avant la mise en place de l'Hadopi. Il a été repoussé.

Le second demandait à ce qu'un internaute qui voit sa connexion suspendue ne paie plus son abonnement Internet, pour ne pas le pénaliser doublement, donc éviter une « double peine » comme le disent els députés socialistes. Cet amendement a été voté en première lecture, il a été également repoussé aujourd'hui.

 

Source : PC INpact