L’Europe contredit (encore) l’Hadopi

40 députés pour, 4 contre, 2 abstentions. L'amendement 46 au Paquet Télécom a été plébiscité, hier pour la seconde fois, au Parlement européen. Ancien amendement, il garantit l'accès à Internet comme un droit fondamental, ne pouvant être suspendue que sur décision d'un juge. Cette décision pose un léger problème pour l'application d'une légère loi sur un léger problème : toute suspension d'accès Internet prononcée par l'Hadopi serait contraire au droit européen. L'astuce est que l'Hadopi est une haute autorité administrative, donc totalement déconnectée de l'autorité judiciaire.

Les opposants au texte français, la Quadrature du Net la première, se félicitent de ce vote. Le site du collectif titre même « Victoire pour les citoyens européens ! ». Guy Bono, le député à l'origine de l'amendement 138, remarque « [qu']encore une fois, l'ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l'amendement 138 à l'exception de la droite française, reflet de son archaïsme ».

De son côté, le cabinet de Christine Albanel rassure : « nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen », autrement dit, de garantir le rejet de cet amendement. Il réaffirme tout de même que « la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux », donc que le texte n'aura aucun effet sur le projet de loi français.

 

Vote définitif début mai

Comme à chaque vote contredisant la riposte graduée, rien n'est encore joué. C'est bien le second vote de cet amendement, qui a été rejeté en première lecture sous la pression de la présidence française de l'Union européenne. Après le vote d'hier par la Commission Industrie du Parlement européen, le texte présenté par Catherine Trautmann doit être voté en session plénière début mai.

Aucun doute que les représentants français tenteront d'empêcher l'amendement d'être voté, sachant que dans tous les cas il n'empêchera pas le vote de l'Hadopi en France, juste son application éventuelle.

 

Sources : NetEco, PCWorld et L'Expansion