Hadopi : les débats reprennent, la polémique aussi

Hier ont repris les débats sur la loi Création et Internet. Est remise au vote la version votée par le Parlement le 2 avril dernier, un texte durci par rapport à celui refusé à l'Assemblée le 9 avril dernier. Ce sont pourtant plus les esclandres que la teneur du texte qui se sont fait remarquer hier. Pour le plaisir des zygomatiques et le malheur de notre intellect.

La première inquiétude est venue de loin dans le passé, 2004 pour être précis. La loi LCEN à l'époque évoquait la surveillance des emails en les faisant sortir de la communication privée, vite abandonnée et donnant lieu à une stricte séparation des communications publiques et privées par le texte. Voilà que le spectre de cette intrusion revient pendant la discussion en Commission des lois, à la nuance près qu'ici ce seraient toutes les communications privées qui seraient surveillées (donc emails, MSN et autres).

La polémique a très rapidement enflée au point d'avoir les honneurs de la première intervention de Franck Riester (rapporteur de la Commission des lois) pour rassurer tout le monde. Les mentions à une telle surveillance seront supprimées pour le plus revenir.
Le second scandale vient d'une bourde de l'UMP qui a utilisé des chansons du groupe MGMT pendant un meeting sans s'acquitter des droits de diffusion et a été condamné à 30 000€ de dommages et intérêts. Une erreur que les députés socialistes n'ont pas manqué de relever pendant les débats.
L'UMP en rang… d'Oignon ?
Et oui, les députés UMP étaient serrés dans l'hémicycle pour pouvoir voter sereinement cette loi. L'appel de Jean-François Copé qui demandait une mobilisation massive des députés UMP, plus pour l'honneur que pour le texte. Interrogé par Le Monde, Alain Suguenot ne cache pas son interrogation : « On nous demande une discipline de groupe. Sur un texte comme celui-ci, qui est un texte de conscience, on peut s'interroger sur la pertinence de cette démarche ».
Dans cette affaire, seuls les députés opposés au texte s'interrogent publiquement sur ces méthodes, alors que ceux favorables au système de riposte graduée (comme M. Gosselin ou M. Riester) y voient une discipline nécessaire.
Tout cela survient après le cafouillage du 9 avril qui a vu s'affronter 15 députés UMP à 21 députés de gauche, qui a inspiré à Bakchich.info de poser la question aux députés UMP qu'ils rencontraient : « Où étiez-vous pendant le vote du 9 mars ? ».
 
 
Tout de même, quelques voix se sont élevées contre le projet de loi, ou du moins le voulaient. Car « on » les en aurait empêché. « On », comme le groupe UMP à l'Assemblée nationale qui aurait refusé d'attribuer un temps de parole à des députés hostiles au projet de loi, à l'instar de Lionel Tardy qui a été très virulent pendant les débats de mars.
 
Cette attitude les a d'ailleurs fait ironiser sur leurs blogs respectifs sur une coupure de l'accès au micro à l'Assemblée ; Lionel Tardy d'écrire « Je me suis donc fait suspendre, sans avertissement... ma connexion au micro de la tribune de l'Assemblée. Un avant-goût de la loi Hadopi ? ». Il parle de mesquinerie quand ses interlocuteurs évoquent un problème de temps manquant.
Des préliminaires houleux

Les débats d'aujourd'hui ont plus été une discussion de mise au point sur les positions de chacun qu'une réelle avancée sur le texte. Bien sûr, chaque « camp » a fustigé le comportement de l'autre, mais ce n'est pas dans les débats eux-mêmes que l'intéressant s'est produit.
Déjà, signalons l'absence toujours remarquée de Nathalie Koscuisco-Morizet, la Secrétaire d'Etat à l'économie numérique, qui apparaissait pendant la session sur La Chaîne Parlementaire (LCP) pour une émission débat sur d'autres thèmes. Sachant qu'elle masque peu son mépris pour cette loi et aux vues de ses coups d'éclat passés, c'est sûrement une décision sage que de l'écarter de ces discussions.
Certains artistes étaient présents dans l'hémicycle, invités par Christine Albanel (qui s'est targuée sur France Info d'être soutenue par 95 à 98% du milieu de la création) et la Sacem n'ont pas manqué de fustiger au micro des radios les positions des députés socialistes, notamment Da Silva qui dit de Jean-Pierre Bloche qu'il est « totalement irréaliste ».
Un événement a marqué cette séance, la demande de renvoi du texte en commission pour le corriger. Le vote, demandé à minuit, à été tenu à 1h pour être en mesure d'atteindre le quorum (qu'une majorité absolue de députés soient présents, soit 289 députés sur 577). Une heure plus tard donc, ce sont 334 députés qui se sont exprimés : 103 pour le renvoi, 231 contre. Le renvoi a donc été rejeté.
Vous pouvez retrouver un compte-rendu des débats sur PC INpact. Les débats sur les amendements et la révision du texte de loi en lui-même reprend à la prochaine séance, jusqu'au vote solennel (par uen majorité de députés) le 12 mai.
Un amendement européen pas si problématique ?
Je vous en parlais il y a quelques jours, l'amendement 46 au Paquet Télécom européen contredit la loi Hadopi dans le sens où il stipule que seul un tribunal indépendant et impartial peut ordonner la coupure d'un accès à Internet, droit fondamental. Jeux de mots et errements juridiques, il semblerait que la Haute autorité administrative que sera l'Hadopi puisse être considérée comme un tribunal impartial, donc qu'il puisse couper ces accès.
La différence avec le texte initial de Guy Bono rejeté l'année dernière (sous pression de la France) est que le « tribunal indépendant et impartial » s'est substitué à l'« autorité judiciaire ». Donc plus de limite à une condamnation par une autorité administrative indépendante.
Qu'est-ce que le peer-to-peer ?
 
Pour finir ce long article sur une note plus légère, les farceurs de Bakchich.info se sont encore amusés aux dépens des députés en leur posant cette question : « Qu'est-ce que le peer-to-peer ? »
 

 
Les définitions exactes sont que le peer-to-peer est un système d'échange de fichiers décentralisé (de pair à pair donc) et que le « streaming » est une lecture en direct sur un site avec une mise en cache du contenu du site sur le disque dur de l'utilisateur pendant la lecture.