Taxe Wars, épisode 3 : taxation sur les disques durs externes multimédias

    C'est bien connu, on dit toujours "jamais deux sans trois" et là aussi cela semble s'appliquer, puisqu'après avoir vu le second volet de la saga des taxes, sur les supports de stockages numériques, appliquées par la Commission d'Albi (courant Septembre de cette année, après une étude du barème des différents supports en Juin dernier), voici que celle-ci revient en force, en élaborant cette fois un barème relatif aux disques durs externes multimédias...Bref, encore une nouvelle qui, tel Bambino, donnera au consommateur les yeux battus la mine triste et les joues blêmes !

    En effet, c'est en date du 12 Novembre que la Commission étudiera le barème sur les disques durs externes (DDE) multimédias qui, pour rappel, sont des supports numériques permettant de stocker des médias (comme des films et des musiques, principalement) en le branchant sur une chaîne hi-fi voire une télévision.

    Alors sans plus attendre, voici la "sentence" prévisionnelle annoncée par la Commission d'Albi sur les DDE multimédias, assise sur une assiette H. T. du prix d'achat (hors frais intermédiaires, ce qui imputera, bien évidemment, un coût plus important au prix de vente final en magasin, pour le consommateur) :

  • 9 euros, pour une capacité de stockage comprise jusqu'à 80 Go inclus,
  • 13 euros, pour une capacité de stockage comprise strictement entre 80 et 120 Go inclus,
  • 15 euros, pour une capacité de stockage comprise strictement entre 120 et 160 Go inclus,
  • 20 euros, pour une capacité de stockage comprise strictement entre160 et 250 Go inclus,
  • 26 euros, pour une capacité de stockage comprise strictement entre 250 et 400 Go inclus,
  • 30 euros, pour une capacité de stockage comprise strictement entre 400 et au-delà inclus.

        Et chose promise, chose dûe : le SIMAVELEC (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) a mis à exécution ses propos du mois de Juin, en saisissant le Conseil d'État (en date du 9 Novembre, tout récemment donc) pour faire annuler la redevance applicable depuis le 1er Octobre de cette année, sur les supports de stockages numériques (clés USB, cartes mémoires et DDE), en argumentant que "la réparation du préjudice subi par les ayants droit (...) et fixée par la commission prévue à cet effet ne peut dédommager que les actes de copie privée d'une source licite" ; L'association Familles de France soutien également ce point de vue, en affirmant qu'une telle redevance n'est pas justifiable quand cela touche le domaine illicite de copies privées, en qualifiant la taxation de ces supports d'aberration juridique.

    Notons, également, que le revendeurs de produits informatiques et électroniques RueDuCommerce se joint aux mouvement contestataire avec, cependant, un argument qui diffère de celui énoncé précédemment, puisque la société met en avant l'argument de la pratique anti-concurrentielle, avec des supports numériques de type CD / DVD qui sont vendus (par les fabricants étrangers) au client peu ou prou taxés, impliquant alors une perte financière en conséquence pour la société française, d'où son union avec les autres plaignants.

    De plus, au cours de cette réunion, la Commission d'Albis élaborera (comme annoncé dans la news mise en lien au tout début) un barème concernant les supports HD (à savoir Blu-Ray et HD-DVD).

   Ainsi, nul besoin de faire de conclusion poussée : la news parle d'elle-même et, pour le coup, c'est le consommateur qui en reste bouche bée...ou peut-être pas puisqu'en signe de désespoir celui-ci pourra toujours s'essayer à gratter sur une mandoline pour récolter la part alors taxée dans le support numérique qu'il aura acheté, à moins que sa mandoline ne marche en USB et que celle-ci fasse bientôt l'objet, à son tour, d'une taxation d'Albi : là, il ne lui restera plus que ses yeux pour pleurer mais comme dit la chanson "pleure un bon coup et ton chagrin s'envolera" (mais pas les taxes malheureusement)...A suivre !

Source : Article du 10 Novembre, écrit par Marc Rees du site pcinpact.com




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