"Les taux" se resserrent pour le téléchargement illégal avec Nicolas Sarkozy

    Si en Mai dernier la "chasse hérétique" contre les pirates avait suscité une vive polémique, récemment le président de la République, Nicolas Sarkozy, a décidé de continuer sur cette lancée, en décidant d'instaurer une commission visant à lutter contre le téléchargement illégal !

    En effet, c'est lors du Conseil des ministres, le mercredi 25 Juillet, que le chef d'Etat a pris cette décision : "Si on continue comme ça, on va tuer la Culture". Ainsi, une commission (dont pour l'instant la composition reste inconnue) sera crée et réunira divers membres du milieu musical, le tout présidé par le PDG de la Fnac, Denis Olivennes.

    Cette commission se pencherait alors sur trois grands axes :

- premièrement, l'intensification des sanctions à l'encontre de ceux qui téléchargent en très grand nombre ;

- deuxièmement, rendre plus attractive l'offre de téléchargement légal en revalorisant celle-ci ;

- enfin troisièmement, la mise en place d'une sorte de cooperation avecles FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), de sorte à rendre plus efficace cette politique de lutte contre le piratage ;

    Et c'est ce dernier point (la coopération entre les FAI et la commission) qui semble le plus épineux, puisqu'il fait référence à la fameuse "riposte graduée" qui pour rappel consiste à faire, pour les FAI, de la "surveillance rapprochée" avec la mise en place d'un système d'avertissement (via l'envoi d'un mail pour l'abonné qui aurait commisun téléchargement illégal), sorte de tape sur la main avant (si récidive de l'abonné il y a) d'agir plus durement (comme par exemple suspendre l'abonnement internet). Cependant, à l'heure actuelle, de telles mesures ne peuvent être prises car il n'y a pas eu encore jurisprudence en la matière puisque, rappelez-vous, il y a quelques temps la CNIL avait refusé d'appliquer la riposte graduée réclamée par des ayants droits dont, par exemple, la SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique)...et cette décision avait été annulé par le Conseil d'Etat, permettant ainsi à ces mêmes ayants droits de relancer la CNIL...bref, tout le monde l'aura compris : la situation du téléchargement en France semble vouloir être jugulée à tout pris par le gouvernement et celui-ci n'est pas prêt à lâcher l'affaire !

    En tout les cas, si l'on prépare le terrain pour remettre la riposte graduée sur le plan de bataille "anti-pirate", faute de pouvoir légalement l'appliquer, il reste cependant une circulaire d'application liée à la controversée loi DAVSI, datant du 3janvier 2007. Cette circulaire définie les sanctions pénales à appliquer par les tribunaux compétents, quant aux téléchargement illégaux, avec des décisions de justices à appliquer en proportion,d'une part, de l'importance du délit commis mais aussi, d'autre part,en fonction des antériorités de l'apprenti pirate (ou de l'expert pirate alors...) ainsi que d'autres paramètres pris en compte par les juges (comme par exemple le nombre de téléchargements effectués).

    "Je serais donc vigilant dans ce domaine, il faut que chacun prenne sa part dans la lutte pour la protection des droits. Vous pourrez compter sur moi" : des propos tenus à Cannes il y a quelques temps, par Nicolas Sarkozy qui peuvent aussi s'appliquer pour les pirates du net qui eux aussi doivent être vigilants car désormais, si les industriels de la musique comme la Fnac peuvent compter sur le soutien inconditionnel du gouvernement, il n'en est rien pour les personnes téléchargeant illégalement du contenu en tout genre (comme par exemple de la musique) sur les réseaux peer-to-peer, avec une politique de lutte contre le piratage qui petit à petit se précise et encercle les cyberpirates du genre qui n'auront même plus le temps de crier tel Pichu, "Alerte!...Alerte !!" pour s'enfuir !...à moins que, tel Jack Sparrow, ils osent encore voguer sur le bateau alors que celui-ci semble prendre l'eau...Bref à suivre !

Source : Article du 26 Juillet, écrit par Alex du site clubic.com




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