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Attention haut les mains, ceci est un taxage des supports de stockage numérique bientôt en vigueur !

    “Pas possible que t’en réchappes nous sommes les frères qui rappe-tout !…”: c’est en tout cas ainsi qu’on pourrait résumer ironiquement la situation puisque depuis le 18 Juin, la commission chargée de régulariser la législation française sur les supports externes numériques a fixée des taxes sur les clés USB, les cartes mémoire ainsi que les disques durs externes….une véritable vendetta où seuls les ayants droits semblent être gagnants !

    En effet, la commission, dirigée par Tristan d’Albis a fixé les taxes applicables aux supports numériques et ce, après bien des “négociations musclées” entre les ayants droits (tels que la SACEM par exemple…), les entreprises et les associations de consommateurs (comme “UFC que choisir ?”) dont ces dernières manquaient à l’appel, ce qui a, vous l’aurez bien compris, facilité la tâche des ayants droits…

De plus, cette “arnaque” peut se qualifier de double avec les industriels (représentés par Simavelec, le “Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques”) qui eux aussi perdent au change, bien qu’ayant réussi à faire baisser de 30 % les tarifs proposés initialement par les ayants droits : “Le barème fixé pourrait contribuer à augmenter de 20 % au moins, sur une année complète, les revenus perçus par les ayants droit, qui atteignent aujourd’hui 150 millions d’euros”, selon Bernard Heger, délégué général du syndicat.

Et, fatalement, l’effet “boule de neige” pour les industriels sera inéluctable, puisque l’assiette de ces taxes est basée sur le hors taxe du produit numérique en question, qui se voit ajouté de la TVA ainsi que les marges intermédiaires des fabricants….bref, cela poussera ceux-ci à augmenter leur prix pour couvrir le coût de revient sur le produit, tout en restant compétitif ! : une mission qui tendrait à devenir impossible, notamment pour les entreprises “poids plume” qui vendent ce genre de produits, en grapillant leurs marges bénéficiaires par rapport à ce que leur coûte de fabriquer un support de stockage numérique.

    Voici donc les taxes applicables (normalement dès la rentrée prochaine) aux différents produits de stockage numériques :

  •  tout d’abord, concernant les clés USB :

– 1 Go : 23 cts

– 2 Go : 36 cts

– 5 Go : 72 ct 

– 10 go : 1,30 euro

– 16 Go : 2 euros

 

  • ensuite, pour les cartes mémoires :

– 1 Go : 9cts

– 2 Go : 18 cts

– 5 Go : 36 cts

– 10 Go : 62 cts

– 16 Go : 95 cts

  • enfin, pour les dde (disques durs externes) :

– 160 Go : 6,44 euros

– 200 Go : 6,68 euros

– 320 Go : 9,16 euros

– 400 Go : 11,00 euros

– 1 To : 20 euros

    Et d’ailleurs, cette rafle de taxes poursuit une route déjà bien tracée, notamment avec la taxation de support vierges mise en vigueur depuis le 4 janvier 2001 (à l’époque, il fallait compter une taxation de 4 FF, soit environ 0,61 euros, pour un cd vierge contre 20 FF, soit 3,05euros, pour un dvd vierge).

    Du coup, les consommateurs, chose que redoute justement les industriels et qui devrait malheureusement se confirmer, iront alimenter le “marché gris” (fait d’acheter dans un des pays de l’Union Européenne qui n’applique pas ces taxes) et ainsi auront un produit identique mais bien sur à moindre “taxe” !….là aussi le représentant syndical du Simavelec, Bernard Heger, ne cache pas sa déception : “Avec des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché duDVD, ils vont pourrir celui du disque dur externe”.

    Pour l’heure actuelle, le texte est en attente de validation pour d’autres points :la commission se réunira au début du mois de juillet pour le vote et, si validation du texte il y a lieu, celui-ci sera publié au J. O.(Journal Officiel) d’ici Août / Septembre et sera dès lors applicable pour la rentrée. D’ailleurs, le Simavelec, fort de son mécontentement face à cette armada de taxes, a clairement annoncé récemment que les industriels ne se laisseront pas faire,du moins pas sans agir : “Nous attendons que le texte soit publié au Journal officiel, a priori en août ou septembre, puis nous pourrons l’attaquer devant le Conseil d’État”, explique Bernard Heger, délégué du Simavelec…

    Et cerise sur le gâteau : la commission étudiera, avant la fin de cette année, la régularisation sur les téléphones portables ainsi que les Dvd type Blue-ray ou encore Hd-Dvd….une cerise que risque bien d’avaler de travers les industriels mais aussi les consommateurs que nous sommes ! Donc à suivre…

Source : Article du 19 Juin écrit par C. Guillemin du site zdnet.fr




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    Derniers commentaires
    • Habitant la Suisse, j'ai la chance d'échapper à toutes ces taxes, quoi que chez nous la Suisa aie réussi à faire taxer les supports vierges. Ce qui me fait dire que si je télécharge un morceau de musique, je le fait sans aucune honte du fait que lorsque j'ai acheté mon support de stockage, j'ai déjà payé mes droits d'auteurs! (il y a quelques affaires en court de jugement mais la justice est très embêtée à ce sujet) et je pousserais le bouchon encore plus loin en disant que je paie une taxe sur mon film de vacances!! ben oui, c'est moi l'auteur,le producteur, le distributeur, ben oui aux amis avec lesquels je suis parti en vacance et qui veulent un souvenir. Donc il faut bien que je gagne ma vie!! c'est du n'importe quoi! Quand au fait que les distributeurs et producteurs tirent la gueule parce qu'ils perdent du pognon a cause du download illégal( bien qu'ils ne soient pas trop à plaindre je vous le garanti!), ils feraient mieux de baisser un peu leur revendications pécunières et de donner plus aux artistes qui sont leur gagne pain, car perso, si je sais que mon artiste préféré est justement rétribué pour son travail,je ne parle pas des super stars qui gagnent des millions bien sûr, je serais nettement plus enclain à payer un cd dans une boîte ou télécharger sur une plateforme légale reconnue (ce que je fait déjà pour certaines choses) voilà un petit coup de gueule que j'avais envie de passer, alors ne vous laissez pas faire amis français, ne vous laissez pas tondre comme des moutons!

      Amitiés de suisse

      Keldan

    • je vais aller faire mon stock de support avant la rentrée a lors ou acheter a l'étranger
      boycotter ces produits en france ou payer comme des vaches a lait :fou:
      on commence a avoir l'habitude d'être pressés comme des citrons en France
      si ces gens la font taxer les support c 'est pour compenser la perte du au telechargement illegal
      :sarcastic:
      et meme si on telecharge pas on paye quand meme :lol:

    • Bonjour Sosordiens,

      "L'appat du gain, toujours".

      En France il n'y a pas que des moutons Keldan. Le système politique Français n'est pas comparable avec la Suisse. Il est bien connu qu'en Suisse vous avez coutume de vous taire sur certaines choses et c'est ce qui fait la popularité de la Suisse, la discrétion.
      En France au contraire, on a un peu trop tendance à trop l'ouvrir(manifs,…). Perso, j'ai jamais vu de manifestations massives en Suisse, donc, pas plus moutons en France qu'ailleurs.

      Cette loi porte atteinte aux libertés individuelles.
      Elle rend coupable aussi bien les pirates que ceux qui sont parfaitement dans leurs droits et dans la légalité.

      Il est tellement plus facile de taxer l'ensemble des consommateurs, que de s'attaquer aux vrais problèmes.
      Autre exemple = "la TVA sociale".
      Il suffirait donc de prendre n'importe quel produit qui se vend bien, d'en dénoncer les abus et de le taxer un max…?

      Non Keldan, il n'y a pas que des moutons en France.
      C'est juste qu'on paye des politiques pour qu'ils nous mettent encore plus de bâtons dans les roues.
      Le but est de faire passer l'info a un plus grand nombre et de dénoncer les abus… dans l'espoir qu'un jour ça change…
      En tout cas moi, je continuerais de l'ouvrir, c'est sur…

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