Téléchargement illégal : Plus de recours à l'ignorance ?!

Le gouvernement serait en train d'étudier la possibilité d'informer, et ainsi d'empêcher le recours à la notion d'ignorance lors de démarche juridique, les internautes de la définition des téléchargements illicites.

Ce serait les FAIs ( Fournisseur d'Accès Internet ) qui auraient en charge cette démarche d'information.

Cela par l'intermédiaire de 2 mails annuels contenant le texte suivant :

"Télécharger ou partager sur Internet ces créations sans leur autorisation est une violation de leurs

droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la

diversité culturelle », expliquerait ce courrier, avant de rappeler que le téléchargement illégal est

« passible de condamnations civiles (notamment suspensions de l'accès à Internet, paiement de dommages

et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus grave)"

ou quelquechose d'approchant.

Cet décret, ou arrêté, devrait cepedant être validé par l'Arcep 

Après l'obligation de faire apparaitre la phrase « Le piratage nuit à la création artistique » dans leurs publicités, après le décret ( Lui aussi à l'étude ) sur la conservation des traces de navigation les FAIs auront donc, si ce projet vois le jour, une autre responsabilité : Informer leurs abonnés.

Sans parler non plus du retour sur le tapis de la "Riposte graduée". Pour rappel l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) repérerait les nettiens fraudeurs. Serait ensuite transmis à son FAI l'IP de l'internautre en question ainsi que la date/heure d'infraction.

Le FAI préviendrait alors son client d'arrêter cette pratique.

En cas de récidive il recevra, toujours par l'intermédiaire de son FAI, une amende ( Supérieur au prix d'un DVD ) sans démarche juridique.Viendrait enfin la procèdure judiciaire.

Source : Article de 01Net

Maintenant reste à savoir si tous le monde lis les mails de sont FAI et si le FAI pourra être reconnus comme en partie responsable face à la loi.

On vois cependant bien la volonté affiché, en espérant qu'on évite les dérives liées à la vie privée, des autorités de limiter l'angouement des internautes français pour cette forme de piratage.

Source : Article de Clubic

Demonkill