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Décision de justice:2 internautes condamnés

Deux internautes ont été condamnés mardi 7 décembre par le tribunal correctionnel de Blois, à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé, copié, échangé des logiciels, des jeux, des films et de la musique sur internet

Le jugement est conforme aux réquisitions du parquet mais ces deux personnes ont la possibilité de faire appel de cette décision.

Les gendarmes ont saisi le matériel ainsi qu’ environ 120 films au format DIVX chez ces deux personnes, qui étaient réservés pour leur usage personnel et ne faisaient aucun commerce de ces Cds.

Lors du procés, Microsoft, Warner, Tri Star et Columbia, constituant la partie civile ont demandés réparation de ce piratage.

Pour le tribunal le préjudice des parties civiles est bien réel et représente un manque à gagner (forcement il s’agit toujours d’une histoire d’argent).

Comme toujours nous vous recommandons la plus grande prudence concernant l’utilisation des logiciels de partage vis à vis des droits d’auteur.




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    Derniers commentaires
    • c'est de la chasse a cour ? triste hérésie d'un système qui forcément fera péricliter les editeurs quoi qu'ils fassent. j'ai un labo de travaux photo et nos volumes ne cessent de fondre comme neige au soleil le tirage photo d'après fichier numérique étant quoi qu'on en pense marginal nos metiers vont évoluer et bcp d'entre nous vont devoir se recycler. devons nous faire grève dans la rue pour obtenir du gouvernement des aides au meme titre que les buralistes pour le tabac ? alors c'est idem pour les "majors" maisons de disques ttes puissantes (en leurs temps) et editeur en tout genre de logiciels et de film. ces metiers évoluent au lieu d'aller pourchasser sur le net le pauvre clanpin de base qui télécharge ces gens la devrait se re-passionnai pour leur travail et le faire correctement au lieu de ne miser que sur des star academy.

    • ce n'ai pas de notre faute si du materiel qui n'est pas interdits est mis a notre disposition pour s'en servir.C'est scandaleux alors que des personalité detourne des tas de fortune sur le dos des petits contribuables et sont rarement inquieté ou s'en sortent sans trop de degats nous vivons au temps des seigneurs je ne vois pas pourquoi on aurait droit de consulter que la pub sur internet si ca continue en esperant voir venir une petition contre cet abut de pouvoir des gros manitou et surtout contre cette condanation injuste et illegale

    • je pense qu'il faudrait sensisibliser beaucoup + les jeunes et moins jeunes des risques du telechargement la preuve au dessus
      les fai qui vantent,les merites du haut debit pour telecharger a mots cache evidemment, commeje le vois tous les jours dans les journaux,devraient assumer une part de responsabilite sans pour cela exonerer les utilisateurs d'internet que
      il s'en servent comme pub pour attirer les clients
      et cela devrait etre interdit et severement sanctionne

    • Quand même, 120 films!!!!
      Comme pour beaucoup de choses, c'est l'excés qui est mauvais.
      Mais bon, je suis aussi condamnable de télécharger un ou deux airs par mois qui me plaisent et de laisser en fichiers disponibles ceux que j'ai téléchargés. Mais je trouve que sont condamnables aussi les sites qui me proposent de me servir!
      C'est comme pour les putes; les condamner à des amendes; oui! condamner leurs chefs!! houla!!! ils savent se défendre ceux-là!!! Bon, tiens, on va plutôt attaquer le client sans défense!
      Curieusement j'ai jamais autant acheté de CD de zizique que lorsque j'ai utilisé Kazaa!
      Mais au vu de ce verdict, vais devenir sage; plus de Kazaa et à terme, j'achèterai moins de CD singles ou albums ou compils permis d'acheter!

    • la copie devient légale (officieusement) vu qu'une taxe sur les médias vierges paie ces grandes sociétés.
      Ensuite 120Divx = 120 films ? ce doit être des films extrêmement rares et précieux pour que 120 films coutent 20 000 €

    • quelle spectacle pitoyable!!ces gens ne faisaient aucun commerce, il regarder juste quelques films,il ecope de prison avec sursis pour n'avoir pas payer ces riches gens de warner et autres!!pendant ce temps la d'autres privilégiés detournent des millions et ne sont meme pas inquiété!!quelle monde immonde

    • Honte a vous messieurs de la partie civils tous les appareils (lecteurs mp3, lecteurs divx) ne font que facilicer le piratage:avant de s'en prendre aux internautes prenez en au createur de ces a appareils en l'occurence "sony" qui elle se plein du piratge mais en tire un certain benefice sur ces appareils …. honte a vous !

    • Je ne savais pas que le "troc" était réprimandable.

    • l'état se foue de la tronche de qui ? l'état paie de la TVA à hauteur de 19,6% sur tout matériel informatique, sur tout média (dvd-r ou cd-r), sur tout lecteur (divx, mp3), sur toute electricité, sur tout abonnement internet. Au total le piratage rapporte des milliers d'€ à l'etat. Si demain le piratage s'arrete, l'etat fera une drole de tronche, tout comme les fournisseurs internet, EDF… Lepiratage pourrait etre reduit si simplement le prix des cd originaux baissait plus rapidement. Si on payait un cd ou dvd 15 € ou lieu de 25 € actuellement, le marché s'en porterait mieux! ah, les artistes dans tout cas, certains sont devenu connu grace au piratage, mais dans tous les cas, seuls les plus connus sont piratés, c'est à dire ceux qui gagnent déjà des millions et qui se foutte de la geule de tout le monde, exemple avec florent pagny et ses detourneùments d'argent, pourtant, il vend des centaines de cd, il est riche à millions, et touche encore des revenus occultes de son producteur ! c'est une immense supercherie que de croire que le piratage informatique porte atteinte au système !

    • que dire…
      les FAI nous donne l'acces au haut et tres haut debits, ce qui favorise les echanges via le net.
      pour beaucoup, le telechargement par P2P est "normal", telechargement gratos, et qualité equivalente…..
      meme si certains le paye au prix fort…quand ils se font avoir.
      je pense tres sincerement que si les taxes, et les marges que prennnent les maisons d'editions baissaient, il y aurait beaucoup moin de piratage.
      mais au contraire, les prix ont meme tendance a augmentés..il est ou le temps du cd 2 titres a 19 Frs???
      que ce soit pout un cd, dvd, jeux ou encore logiciel, le prix est vraiment trop elevé.
      personnelement, je ne suis pas pret a mettre + de 400 € pour un pack office xp….
      perso, je prend la methode gratuite, mais pas illegale, open office, un concurent gratuit, et on peu dire merci a linux.
      pour moi, la faute revient aux majors qui pratiquent des prix exorbitants, ils veulent toujours + d'argent et ne veulent pas admettre qu'ils ont tord, et prennent comme pretexe "le piratage" pour augmenter leurs prix, en se justifiant "on augmente les prix pour compenser nos pertes…"
      j'emet des doutes sur les consequences du piratage sur l'economie des majors…regardez un peu leurs chiffres d'affaire annuel, vous comprendrez…
      mais bon, je ne suis rien, un simple internaute qui en a marre d'entendre pleurer les maisons d'editions sur leur sort alors qu'ils continuent a gagner de l'argent…
      je ne suis pas la pour juger mais pour subir, c'est tout.

    • le piratage n'est en rien responsable de la crise sur le marché de la musique, pour preuve celui du dvd se porte tres bien… le probleme est ke l'offre musicale est de plus en plus faible et stereotypé, et le cd n'est plus un support interresant ( deja ??? !!! ).. un conseil au major, INNOVEZ au lieu de pleurnicher. vous nous avez assez volé comme ca, a nous vendre des cd a 150 balles avec 2 ou 3 chansons de bien et des" best of de best of" de chanteurs mort en coffret a 200 balles.. on les a tous ces best of maintenant c est normal ke les ventes diminue puisk elle se limite a des nouveautés de moins en moins bonnes qualité..
      en ce ki concerne la video je ne voit pas pourkoi on pourrait enregistrer une emmission ou un film a la tele via son magnetoscope mais pas par son ordinateur ???

    • C'est inadmissible, incroyable de voir la bétise humaine se propager à ce point. et dire que ces gens gouvernent financièrement nos pays. Qu'ils baissent leurs prix en magasins, ou bien qu'il mettent eux même leur produits en téléchargement a des prix abordables (très abordables!!!!), sachant qu'ils auront des couts de production et de matériels réduits voir pratiquement nuls et ca contenterait tout le monde

    • C'est minable c'est honteu!!!!!!!!!!!
      Ca ne sert a rien en + avec largent que ce font les grosses société tel que microsoft…Ce n'est pas avec ca qu'ils vont perdre de l'argent.
      C'est NUL!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    • Heu, je ne crois pas que ce soit l'Etat qui attaque les petites gens qui piquent de la zizique, mais les sociétés productrices. Cela n'empêche que l'Etat est assez voleur d'avoir augmenté la taxe sur les CD vierges il y a quelques années sous le prétexte de compenser les pertes des droits d'auteur; je ne crois pas qu'il en verse un iota aux maisons de disques, et encore moins aux artistes!
      gpz dit vrai: le marasme des maisons de disques est plus dû au fait qu'ils espérent créer des artistes de façon industrielle, sur le moule, et à leurs bottes plutôt que d'aider de véritables artistes, reconnus ou non; résultat: il existe de vrais chanteurs, heureusement, mais eux, ils s'adaptent au marché et c'est pas chez ces gros plein de soupe qui les ignorent qu'ils jouent.

    • Je crois que tous les possesseurs de vieux vinyls et de cassettes ont du souci à se faire… Ils étaient en leur temps des pirates !!! Je propose que nous condamnions tous les possesseurs de graveurs de chaine stéréo avec lecteur/enregistreur de cassettes. Il faudra y ajouter tous les "receleurs" de platines divx qui seront une vente phare lors des fêtes de Noël. Quelle hypocrisie de voir que les "MAJORS" qui font condamner des internautes sont aussi actionnaires des fabricants du matériel de "piratage". Ils sont ainsi certains de gagner sur tous les tableaux.

      La bêtise humaine est vraiment sans limite !!!

    • Il suffit que personne n'achète pendant 1 mois tous les upports ré-inscriptibles.

    • il faut arreter de traquer les internautes commes des pirateur!!!! si ont nous mettrais pas ces logiciels a disposition on ne s en servirais pas ,de plus vous aller maintenant ds les hypermarcher vous avez des lecteurs divx a 39 euro comment ne voulais vous pas etre attirer et faire du divx qd on voit le prix d un cd audio c allucinant rien que pour de la zic aller plutot faire une petite enquete sur les gens gouvernemental tel que le president avec son jet etc… euh il s en mettent plein les poches mais la justice va fermer les yeux pkoi????c'est le president c'est la haute societe et c'est deguelasse comme la dit mon ami bien au dessus ce sont tjrs les petits contibuable qui paye,tous les tarifs augmentent mais la paye elle ne bouge pas alors faut pas etre etonner si ceux que l on peut avoir gratuitement (illegalment) ben on le fait,pe etre que si l etat baisserais tous c'est taxe et autre ben les gens irai peut etre acheter plus car la ca deviens hallucinant la paye arrive et ton compte te fais deja la guele ;) sans aucun exces mais bon voila c'etait un ptit coup de guele et ca fait un pe de bien tchao @++

    • … où est le manque à gagner?
      J'ai une configuration 100% légale, (WindowsXP familiale – moins cher) et des logiciels gratuits, juste parce que je flippe (et aussi parce que c'est LA LOI.)
      Le Windows, je l'ai acheté parce que j'en avais réellement besoin. Et voilà à quoi je veux en venir: ils parlent de manque à gagner sur des produits que les "pirates" n'auraient jamais acheté en original.
      Où est-ce qu'ils perdent de l'argent? Au contraire, combien le méchant "piratage" rapporte-t-il aux constructeurs?
      Si les éditeurs en ont marre de la copie, ils n'ont qu'à améliorer leurs produits pour qu'ils aient réellement de la valeur (package intéressant, bonus,…)
      Non au piratage sans foi ni loi, oui à l'ouverture culturelle.

      Euh… j'ai dû chanter une chanson de Brassens devant 25 personnes à mon anniversaire et j'ai pas payé les droits d'auteur, …vais-je aller en prison?

    • La FRANCE pays de LIBERTE tu, nous, avons le droit de tout faire : une seule chose éviter ce faire prendre!

    • Microsoft en partie civile, c'est l'hopital qui se fout de la charité. Si nous demandions des dommages et intérêts chaque fois que l'ordinateur plante, on aurait une rente à vie.
      En plus, tout le monde sait que les mp3 et les divx sont d'une qualité médiocre qui ne vaut pas l'original. Donc, pas de concurrence !

    • c'est bizarre il n'y avait pas jurisprudence en la matière disant que le téléchargement à usage personnel n'est pas illégal? dans quel circonstances ces deux internautes se sont retrouvés au tribunal? info ou intox?

    • Optilog: tes sources svp, j'ai recherché l'article qui parle de ce jugement mais j'ai rien trouvé. Il manque trop de détails dans ta news. ça ressemble à de l'intox, du terrorisme médiatique contre les utilisateurs de p2p. Jusqu'à preuve du contraire le téléchargement à usage personnel n'est pas condamné par la loi.

    • ca y est j'ai trouvé l'article et je dois apporter plusieurs corrections:
      1) il ne s'agit pas de 2 internautes mais de deux INFORMATICIENS
      2) les détails de l'affaire ne sont pas connus, rien ne laisse supposer qu'il n'y ait pas eu un traffic ou échange physique
      ça ressemble encore à du terrorisme médiatique
      la réalité c'est que LES TELECHARGEMENTS A USAGE PERSONNEL NE SONT PAS INTERDITS PAR LA LOI

    • Si nous devrions verser des royalties à Microsoft chaque que çà plante est que Windows n'est pas responsable Microsoft serait obligé d'habiller ses hôtesses ailleurs que chez Channel cela ferait ringard!

      Information comme l'intoxication c'est au sens figurée je présume!

    • microsoft en partie civile…
      on croit rever, c'est microsoft qui a lancer le premier format de compression…et maintenant ils bafouent leur production?
      le rappel, un de leur format : WMA, vous savez, le format audio que l'on optien en rippant un cd audio sur le pc…en rippant avec WINDOWS MEDIA PLAYER…en plus gratuit….

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