Obsolescence programmée Apple : les États-Unis et le régulateur Boursier demandent aussi des comptes (Apple pie) !

Vaste sujet soumis à polémique quasi-infinie – si ce n’est sur sa durée ! – l’obsolescence programmée n’en finit plus de s’étendre sur le globe allant-même jusqu’au contrées Américaines originelles de la pomme verte puisque le Ministère de la Justice Américaine et la Commission de Sécurité et d’Échanges  (SEC : « Securities and Exchange Commission ») ont décidés, eux aussi, de se pencher sur le cas d’Apple !

 

 

« Nous avons reçu des questions de certains organismes gouvernementaux et nous allons y répondre » explique un porte-parole officiel de la pomme verte face à cette enquête préliminaire qui s’ajoute à une liste maintenant bien fournie d’organismes juridiques ou associatifs qui pointe du doigt le même problème : l’obsolescence programmée alors découverte, graphiques à l’appui, le 18 Décembre 2017 par Geekbench.com qui démontrait, suivant la version iOS, des batteries bridées qui limitaient les performances des batteries de smartphones intégrant les systèmes mobiles d’Apple touchés par ce phénomène. Si le 28 Décembre 2017, Apple tentait de calmer le jeux en jouant la carte de la sincérité et du méa culpa avec une compensation – limitative : un remplacement maximum par iPhone concerné – financière, cela n’aura pas suffit pour apaiser les esprits des consommateurs qui, outre le prix assez considérable des terminaux dédiés, se sont sentis dupés, permettant alors aux associations et à l’État de jouer pleinement leur rôle dénonciateur dans ce genre de dossier.

L’association HOP, en France, a profité de la débâcle d’Apple pour déposer une plainte le 27 Décembre 2017, sur les bases de l’article L441-2 du Code de la Consommation relatif à l’obsolescence programmée : « Nous avons reçu 2 600 témoignages que nous allons transmettre à la DGCCRF », explique l’organisme associatif fondé en 2015 dont l’action a permis l’ouverture d’une enquête préliminaire initiée par le parquet de Paris pour « tromperies et obsolescences programmée« .

L’AGCM (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato), une association défendant les droits des consommateurs Italiens, a, elle aussi, ouvert une enquête à l’encontre d’Apple – et de Samsung, d’ailleurs – pour les mêmes motifs, le 18 Janvier dernier : « les professionnels ont mis en place une politique commerciale générale visant à exploiter les lacunes de certains composants pour réduire la performance de leurs produits au fil du temps et inciter les consommateurs à en acheter de nouvelles versions ; auraient été proposés aux clients des mises à jour logicielles de leurs téléphones mobiles sans signaler les conséquences possibles de la même mise à jour et sans fournir suffisamment d’informations pour maintenir un niveau de performance adéquat de ces appareils, promus et achetés pour leurs caractéristiques technologiques spécifiques« .

En Corée du Sud, c’est CUCS (« Citizens United for Consumer Sovereignty »), une autre association de consommateurs, qui s’est récemment chargé d’ouvrir les festivités juridiques du genre en déposant une plainte à l’encontre d’Apple, en regroupant pas moins de 120 parties civiles (action groupée) : « Pour le bien de ses fidèles fans, Apple doit prendre ses responsabilités face au ralentissement des iPhones« , a annoncé un des avocats officiels, Park Soon-jang. La plainte est double puisqu’en plus d’incriminer l’actuel PDG du groupe (Tim Cook), elle vise également la section Coréenne de la pomme verte pour des dommages-interêts souhaités de l’ordre d’environ 2 000 dollars par plaignant…

 

(Source : Le Monde – par « Aurel »).

Mais, pour le futur, c’est bien en France que cette actualité rebondira sans doute et, qui plus est, du côté législatif-exécutif puisque selon Nextinpact, à partir de Mars prochain, l’hexagone et surtout les consommateurs devraient y voir moins flou sur la douloureuse question de l’obsolescence programmée : « La réparation des produits doit devenir naturelle, comme elle l’était à une époque où l’on réparait un objet qui ne fonctionnait pas, plutôt que de le jeter, a poursuivi Brune Poirson. Il s’agit donc d’un enjeu de société et de compétitivité pour notre pays […] ce vieux modèle économique doit s’éteindre. C’est pour cela que nous devons être fermes face à ceux qui pensent que l’on peut sacrifier la planète pour le simple bénéfice du court terme« , énonce fermement la secrétaire d’État du Ministre de la Transition écologique, Brune Poirson. Ce projet, qui sera d’abord présenté sous la forme d’une feuille de route permettraient donc, s’il abouti, plus de transparence sur les informations du terminal mobile voire certaines réductions applicables au niveau du HT ou de la TVA, en proportion de cette fameuse obsolescence programmée.

 

Dans l’absolu et toujours sur notre territoire, l’obsolescence programmée est considérée comme un délit par le Code de la Consommation (art. L454-6) : en clair, si la jurisprudence s’applique pour Apple, selon l’aboutissement de l’enquête judiciaire, la firme pourra être condamnée jusqu’à deux ans d’emprisonnement assortie d’une amende allant de 300 000 euros ou bien d’une amende calculée en proportionnelle, selon les « avantages tirés du délit« , soit 5 % du CA moyen annuel « sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits« … A suivre !

 

 

Source : Bloomberg.com – 30 Janvier 2018 – Ouverture d’une enquête contre Apple par le Ministère de la Justice Américaine et le SEC (régulateur Boursier).