Taxe sur la copie privée : la France bonne première (l’Eurovision fiscal des supports numériques) !

Loin d’également les pays Européens (peut-être un jour !) en terme de concours musical, elle peut néanmoins se targuer (?) d’occuper avec brio les premières places en matière de taxation fiscale : c’est ce que confirme un rapport de Wipo (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) réalisé en partenariat avec Thuiskopie, une société Néerlandaise spécialisée dans la collecte et la rémunération relative à la redevance sur la copie privée…

 

 

Les chiffres du >rapport< (PDF, en Anglais) ne mentent pas : l’étude, se basant sur une période allant jusqu’en 2015, pour les revenus, voire 2016, concernant les types de prélèvement / tarifs, porte sur 31 pays du globe dont 21 sont issus de l’UE. Entre 2007 et 2015, alors que certains pays tendent à avoir un revenu total (en euros) stable pour ne pas dire, parfois, en légère baisse (comme la Croatie avec 1 120 721 euros en 2014 contre 1 011 968 euros en 2015, ou encore, les États-Unis (1 208 072 euros en 2011 contre 135 249 euros « seulement » en 2015), la France croît et ne faiblit tristement pas dans ce domaine depuis l’année d’application de la >redevance pour copie privée en 2007< (163 402 714 euros) jusqu’en 2015 (226 132 535 euros !)… Un high-score à relativiser pour la période 2014-2015 via une augmentation des revenus de « seulement » 4 % contre 125 % pour la Finlande ou 383 % pour le Portugal voire 187 % pour le Japon.

Mais le revenu par habitant – en 2015 – ramène à la réalité économique avec un indicateur égal à 3,38 euros « per capita » soit environ plus du double que les Pays-Bas et loin derrière le deuxième pays (Hongrie), avec 2,24 euros. Le revenu national brut (GNI : Gross National Income) place l’hexagone en seconde position, ce qui est une bonne chose (notez, pour l’État du pays donné, pas le porte-feuille du consommateur !) : en effet, l’indicateur, régulièrement utilisé entre les pays États-membres dans divers contrats, permet d’évaluer le poids économique et financier d’un pays donné. Plus l’indicateur est haut, plus le pays apparaît en bonne santé puisqu’il tient compte, grosso modo, de l’ensemble des revenus des acteurs économiques (particulier, professionnels…) ainsi que des revenus primaires finaux (solde) bruts (avant redistribution). La Hongrie détrône la France, avec un revenu de 191,42 euros par habitant en 2015, contre 92,60 euros par habitant pour la France. Le Portugal peine à atteindre la moyenne « simple » (de 16,99 euros par hab.) avec 17,35 euros par habitant, loin derrière la moyenne Européenne égale à 45,54 euros par tête.

 

(Source : Snut – SebNut pour Nextinpact.com)

Pour l’occasion, le rapport permet de rafraîchir à hauteur de combien, pour chacun des 31 pays cités (!), les ayants-droits sont rémunérés, selon le type de support-média. Pour les amoureux des vieux supports, la piqûre fiscale s’élève à 42,84 euros pour le format VHS (par tranche de 100 heures) voire 125,77 euros pour le format D-VHS / bande magnétique (tranche de 100 heures ou 3,77 euros pour 180 mn). Le miniDisc et le CD-R audio (tranche de 100 heures ou 0,56 euros pour 74 mn) ont une part de 45,73 euros l’unité, soit environ 5 euros de moins que le CD-R(W) (100 MB données ou 0,35 euros pour 700 MB) qui récolte un reversement à hauteur de 50 euros tout rond. Amoureux des supports modernes, mémoires et disques durs intégrés dans des solutions vidéos (type TV, enregistreur numérique ou encore box ADSL) ne dérogent pas à la règle : 25 euros par unité pour un support de +80 GB jusqu’à 160 GB voire 45 euros pour un support de plus de 320 GB et jusqu’à 500 GB. Les DDE (Disques Durs Externes) multimédias sont, eux aussi, concernés : la barre des 20 euros (23 euros précisément) est passée pour un support multimédia externe excédant 160 GB et allant jusqu’à 250 GB ; pour le même type de support, la part de reversement s’élèvera à 32 euros (1 To non inclus jusqu’à 2 To inclus)… Une taxation matérielle qui tend à se retrouver dans la part revenus du pays : seul les baladeurs numériques (79 437 000 euros en 2014 contre 100 611 184 euros en 2015) affichent une hausse continue entre 2012 et 2015.

Reste pourtant un sujet qui fâche : si la redevance sur copie privée permet de rémunérer les ayants-droits, la France possède un taux moyen par rapport aux autres pays, concernant la redistribution sociale et culturelle (un fonds spécialement créée pour promouvoir la culture, la musique, de jeunes artistes…) : 25 %, alors-même que la moyenne du rapport est fixée à 30 % voire 100 % pour la Turquie qui a donc alloué l’ensemble de la part récoltée pour son fonds socio-culturel ; l’Italie, entre-autres, a coupé la poire en deux en spécialisant sa part : sur les 60 %, elle a attribué 10 % pour la promotion d’activités culturelles + 50 % dédiés pour les prestations artistiques (vidéo), comme la Finlande d’ailleurs, avec 50 % consacré à la vidéo et 35 % pour les projets audios du pays. Une des raisons qui font peut-être toute la différence lors de grand événements Européens comme, notamment l’Eurovision… A suivre !

 

Source : Rapport 2016 sur la redevance pour copie privée de Wipo et Thuiskopie.




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