Loi pour une République numérique : lancement de l’aide au maintien de l’Internet en Janvier 2017 !

Besoin primaire ou secondaire, l’accès à l’Internet devient le noyau central pour nos activités de tout les jours que cela soit pour le loisirs, le « moins » loisirs (les impôts…) voire le professionnel (travail à distance, envoi de mails, conversation texte, vidéo…) ; un besoin tout court qu’a semble t-il compris le Gouvernement Français et plus précisément la secrétaire D’État chargée au numérique, Axelle Lemaire qui a récemment conclu un accord avec différents opérateurs Français pour lutter contre les inégalités du genre.

 

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Convention conclue le 21 Octobre dernier en Seine-Saint-Denis à Aubervilliers, l’accord s’inscrit principalement dans le cadre de la loi « pour une République numérique« , publiée au JO (Journal Officiel) le 8 Octobre dernier. L’aide en question consiste, donc, à faire maintenir la ligne Internet en cas de difficultés financières ou d’impayés naissants / récurrents. S’appuyant sur la loi du droit au logement du 31 Mai 1990, ce recours permettra de déposer une demande d’aide au FSL (Fonds de Solidarité du logement) pour tenter de solutionner les impayés avec l’assurance de pouvoir conserver l’accès au Web pendant la durée de soumission du dossier (dans un délai de 2 mois).

Le Gouvernement se veut prudent et a donc opté pour une première expérimentation dans deux départements (Seine-St-Denis et Haute-Saône) et « seulement » pendant un an… Il est fort dommage de n’avoir pas opté, plus tôt, pour une expérimentation plus large, d’une part pour avoir les profils les plus variés possibles et, d’autre part, bien évidemment, pour étendre l’aide à la globalité de l’hexagone, en notant qu’il faudra attendre le 1er Janvier 2017 et ce, si le dispositif est considéré comme viable. De plus, cette aide est plafonnée à 100 euros (l’année), sans doute pour limiter les dérives tristement connues sur d’autres types de prestations sociales. Il s’agira d’une aide d’appoint pour boucler les fins de mois difficiles… A suivre !

 

Source : Gouvernement.fr